Centrale des marchés
Travaux de voirie et de réfection de chemins communaux. Travaux de voirie et de réfection de chemins communaux. url : http://www.signes.com designation : Commune de Signes mel : signes.admin@gmail.com fax : (+33) 4-94-25-30-90 adresse : Place...
Commune de Signes 83870Signes signes.admin@gmail.com 04 94 25 30 90
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Travaux de voirie et de réfection de chemins communaux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3162072

Date de clôture estimée : 14/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/17)
17-147128
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-147128
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
 Correspondant :  M. le maire, place Saint Jean 83870 Signes, tél. : (+33) 4-94-25-30-80, télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90, courriel : signes.admin@gmail.com adresse internet : http://www.signes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de voirie et de réfection de chemins communaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : territoire Communal, 83870 Signes.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte un lot unique donnant lieu à un accord cadre sans remise en concurrence ultérieure avec émission de bons de commande. Le présent marché est passé pour une durée de quatre ans ; ses montants, sur la durée totale du marché, sont : Minimum : 200 000,00 euros (H.T.) - maximum : 1 000 000,00 euros (H.T.).
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées au budget communal. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définis au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 109 à 132 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est prévu de verser une avance. Une retenue de garantie sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter tous les travaux, soit un groupement
solidaire d'opérateurs économiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des travaux : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Signes_83_A_20171018W_1.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Opérateurs Économiques est consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec le(s)candidat(s) ayant remis une offre pertinente.
Date limite d'obtention : 14 novembre 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunaladministratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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