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Travaux de réseaux humides : Eau potable - Assainissement - Pluvial. Travaux de réseaux humides : Eau potable - Assainissement - Pluvial. designation : Commune de Signes tel : (+33) 4-94-25-30-80 correspondant : Monsieur le Maire adresse : Place Saint Jean ...
Commune de Signes 83870Signes signes.admin@gmail.com 04 94 25 30 90
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Travaux de réseaux humides : Eau potable - Assainissement - Pluvial.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3513801

Date de clôture estimée : 05/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/18)
18-34515
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-34515
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
 Correspondant :  M. le maire, place Saint Jean 83870 Signes, tél. : (+33) 4-94-25-30-80, télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90, courriel : signes.admin@gmail.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réseaux humides : Eau potable - assainissement - pluvial.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : territoire communal, 83870 Signes.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 500 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation donne lieu à un accord-cadre unique sans remise en concurrence ultérieure avec émission de bons de commande et comportant les deux lots techniques suivants :
-Lot technique no1 : Réseaux eau potable ;
-Lot techniques no2 : Réseaux assainissement et pluvial.
le présent marché est passé pour une durée de quatre ans ; ses montants, sur la durée totale du marché, sont : Minimum : 200 000,00 euros (H.T.) - maximum : 1 500 000,00 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000 et 1 500 000 euros.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au lot technique no1 seront imputées au budget communal de l'eau. Les dépenses relatives au lot technique no2 seront imputées au budget principal communal. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définis au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 109 à 132 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu d'appliquer une retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter tous les travaux, soit un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Signes_83_A_20180312W_1.

Renseignements complémentaires : modalités d'obtention du dossier : Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le site : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - réseaux eau potable.
Réseaux eau potable
C.P.V. - Objet principal : 41110000.
Mots descripteurs : Réseaux divers

Lot(s) 2. - réseaux assainissement et pluvial.
Réseaux assainissement et pluvial
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232130.
Mots descripteurs : Assainissement
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