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Travaux de rénovation d'un logement MAISON ALBERTINE BLANC, 9 Rue Saint Jean, 83870 SIGNES Travaux de rénovation d'un logement MAISON ALBERTINE BLANC, 9 Rue Saint Jean, 83870 SIGNES url : http://www.signes.com designation : Commune de Signes mel : mairie@signes.com fax : (+33) 4...
Commune de Signes 83870Signes mairie@signes.com 04 94 25 30 90
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Travaux de rénovation d'un logement MAISON ALBERTINE BLANC, 9 Rue Saint Jean, 83870 SIGNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3159231

Date de clôture estimée : 24/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/17)
BOAMP (18/10/17)
17-147491
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-147491
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
 Correspondant :  Commune de Signes, hôtel de ville
5 rue Saint Jean 83870 Signes, tél. : (+33) 4-94-25-30-80, télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90, courriel : mairie@signes.com adresse internet : http://www.signes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de rénovation d'un logement maison albertine blanc, 9 Rue Saint Jean, 83870 SIGNES.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : 9 rue Saint Jean, 83870 Signes.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation d'un logement maison albertine blanc, 9 Rue Saint Jean, 83870 SIGNES.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Signes_83_A_20171018W_2.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
Le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " Travaux de rénovation Maison
Albertine Blanc - lot no.... - " Ne pas ouvrir ". Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site du profil d'acheteur.
Date limite d'obtention : 24 novembre 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet ARC'H.
 28 Place Saint Pierre,  83170 Brignoles, , tél. : (+33) 4-94-59-06-74, , télécopieur : (+33) 4-94-58-18-28, , courriel : architectes@arch-brignoles.fr,  adresse internet : http://www.arch-brignoles.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de SIGNES.
 hôtel de Ville
5 rue Saint Jean,  83870 Signes, , tél. : (+33) 4-94-25-30-80, , télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90, , courriel : mairie@signes.com,  adresse internet : http://signes.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maconnerie - pLATERIE - cARRELAGE - cLOISONS - dOUBLAGES - pLAFONDS.
maçonnerie - pLÂTRERIE - cARRELAGE - cLOISONS - dOUBLAGES - pLAFONDS
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. - menuiseries bois int-ext.
menuiseries bois int-ext
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 3. - peintures.
peintures
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 4. - electrite - cHAUFFAGE.
électricité - cHAUFFAGE
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 5. - plomberie - sANITAIRES - vENTILATION.
plomberie - sANITAIRES - vENTILATION
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
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