Centrale des marchés
Travaux de climatisation dans les bâtiments communaux. Travaux de climatisation dans les bâtiments communaux. ville : Signes mel : signes.admin@gmail.com adresse : Place Saint Jean designation : Commune de Signes tel : (+33) 4-94-25-30-80 c...
Commune de Signes 83870Signes signes.admin@gmail.com 04 94 25 30 90
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Travaux de climatisation dans les bâtiments communaux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3369821

Date de clôture estimée : 12/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/01/18)
18-6334
SOURCEWEB (18/01/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-6334
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
 Correspondant :  M. le maire, place Saint Jean 83870 Signestél. : (+33) 4-94-25-30-80télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90courriel : signes.admin@gmail.com adresse internet : http://signes.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de climatisation dans les bâtiments communaux.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire communal, 83870 Signes.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte un lot unique donnant lieu à un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure avec émission de bons de commande. Le présent marché est passé pour une durée de quatre ans ; ses montants, sur la durée totale du marché, sont : Minimum : 20 000,00 euros (H.T.) - maximum : 90 000,00 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées au budget communal. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définis au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 109 à 132 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est prévu le versement d'une avance. Une retenue de garantie sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter tous les travaux, soit un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Signes_83_A_20180115W_1.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - télécopieur : 04 94 42 79 89 - adresse Internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - télécopieur : 04 94 42 79 89 - adresse Internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2018.

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