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Rénovation du terrain de football en gazon synthétique Rénovation du terrain de football en gazon synthétique. ville : Signes mel : dgs.signes@gmail.com correspondant : Commune de Signes cp : 83870 fax : (+33) 4-94-25-30-90 tel : (+33) 4-9...
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Rénovation du terrain de football en gazon synthétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4588168

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/05/19)
19-78794
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-78794
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
 Correspondant :  Commune de Signes, hôtel de Ville
Place Saint Jean 83870 Signes, tél. : (+33) 4-94-25-30-80, télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90, courriel : dgs.signes@gmail.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation du terrain de football en gazon synthétique.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112720
Objets supplémentaires : 39293300.
Lieu d'exécution : commune de Signes, 83870 Signes.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation du terrain de football en gazon synthétique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Le ou les candidats devront justifiés des qualifications suivantes : Qualipaysage A520 Arrosage et
p220 SY Création/Rénovation de terrains de sports en gazon synthétique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-002.

Renseignements complémentaires : accès aux documents du marché : https://www.marches-securises.fr
Réponse électronique exigée : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Signes.
 hôtel de Ville
5 Rue St Jean,  83870 Signes, , tél. : (+33) 4-94-25-30-80, , télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90, , courriel : dgs.signes@gmail.com,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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