Centrale des marchés
Prestations foncières Prestations foncières prestations foncières code_postal : 83870 lieu : hôtel de Ville - place Saint Jean ville : Signes
Commune de Signes 83870Signes signesdgs@yahoo.fr
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Prestations foncières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 874733

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/11/13)
BOAMP (04/11/13)
13-195480
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-195480
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
 Correspondant :  M. le maire, 5 rue Saint Jean
B.P. 3 83870 Signestél. : (+33) 4-94-25-30-80courriel : signesdgs@yahoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : prestations foncières.
Lieu d'exécution et de livraison: sur le territoire communal.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte deux lots donnant lieu à deux marchés à bon de commande passés pour une durée de quatre ans et dont les montants, sur la durée totale des marchés, sont :
Lot 1 : Relevés topographiques sans incidence foncière
-minimum : 10 000,00 euros (H.T.).
-Maximum : 30 000,00 euros (H.T.).
Lot 2 : Relevés topographiques avec incidences foncières
-minimum : 20 000,00 euros (H.T.).
-Maximum : 50 000,00 euros (H.T.).
Nota : Le lot 2 est réservé à une profession particulière.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées au budget communal. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définis au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutes les prestations, soit un groupement d'opérateurs économiques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Signes_83_A_20131104W_2.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis une offre pertinente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Signes.
 Correspondant :  M. le maire,  hôtel de Ville - place Saint Jean,  83870 Signes, tél. : (+33) 4-94-25-30-80, télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Relevés topographiques sans incidence foncière
 
Lot
2.
 - 
Relevés topographiques avec incidences foncières

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