Centrale des marchés
Prestations foncières Prestations foncières correspondant : Monsieur le Maire mel : signes.admin@gmail.com tel : (+33) 4-94-25-30-80 fax : (+33) 4-94-25-30-90 designation : Commune de Signes cp : 83870 adr...
Commune de Signes 83870Signes signes.admin@gmail.com 04 94 25 30 90
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Prestations foncières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3535417

Date de clôture estimée : 17/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/18)
18-37721
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-37721
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
 Correspondant :  M. le maire, place Saint Jean 83870 Signes, tél. : (+33) 4-94-25-30-80, télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90, courriel : signes.admin@gmail.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations foncières.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lieu d'exécution : territoire communal, 83870 Signes.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation comporte deux accords-cadres mono-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont passés pour une durée de quatre ans et leurs montants, sur la durée totale des marchés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations foncières.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées au budget communal. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définis au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 109 à 132 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu d'appliquer une retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le titulaire sera soit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutes les prestations, soit un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Signes_83_A_20180319W_1.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis une offre pertinente.
le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le site : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine
B.P. 40510 83041 ToulonCedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - réalisation de relevés topographiques sans incidence foncière.
Réalisation de relevés topographiques sans incidence foncière.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 40 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Mots descripteurs : Topographie

Lot(s) 2. - réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières.
Réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 60 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Mots descripteurs : Topographie
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