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Prestations d'assurances. Prestations d'assurances. tel : (+33) 4-94-25-30-80 url : https://www.marches-securises.fr mel : signes.admin@gmail.com ville : Signes adresse : Place Saint Jean designation : Commune ...
Commune de Signes 83870Signes signes.admin@gmail.com 04 94 25 30 90
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Prestations d'assurances.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3252064

Date de clôture estimée : 14/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/11/17)
17-165023
SOURCEWEB (28/11/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-165023
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
 Correspondant :  M. le maire, place Saint Jean 83870 Signes, tél. : (+33) 4-94-25-30-80, télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90, courriel : signes.admin@gmail.com adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : prestations d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : commune de Signes, 83870 Signes.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte trois lots donnant lieu à trois marchés à prix révisables passés pour une durée de quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle à date anniversaire. L'allotissement est :
-Lot no1 : Responsabilité civile générale.
-lot no2 : Dommage aux biens.
-lot no3 : Flotte de véhicules terrestres à moteur.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées au budget communal. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définis au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 109 à 132 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est pas prévu de verser une avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant fournir toutes les prestations, soit un groupement d'opérateurs économiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Signes_83_A_20171122W_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - responsabilité civile générale.
Responsabilité civile générale
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 2. - dommage aux biens.
Dommage aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lot(s) 3. - flotte de véhicules terrestres à moteur.
Flotte de véhicules terrestres à moteur
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
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