Centrale des marchés
CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE " AFFERMAGE " EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SIGNES Concession du service public de l’assainissement collectif de la commune de Signes tel : (+33) -04-94-25-30-80 cp : 83870 ville : SIGNES mel : mairie@signes.com url : https://www.marches...
Commune de Signes 83870Signes mairie@signes.com 04 94 25 30 90
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CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE " AFFERMAGE " EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SIGNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4218852

Date de clôture estimée : 19/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/12/18)
18-181354

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-181354
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Signes, 5 rue Saint Jean, Point(s) de contact : Service commande publique, 83870, SIGNES, F, Téléphone : (+33) 04 94 25 30 80, Courriel : mairie@signes.com, Fax : (+33) 04 94 25 30 90, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE " AFFERMAGE " EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SIGNES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession du service public de l’assainissement collectif de la commune de Signes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE " AFFERMAGE " EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SIGNES
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 144
Début : 1.e.r juin 2019 - Fin :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 février 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 durèglement de la consultation. Les offres peuvent être remises par voie papier à l'adresse indiquée au point 1 ou par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr . En conséquence du caractèrecontraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Place Felix BARET - CS 30001, 13259, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 04 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en indemnisation qui devra, s'il ne relève pas de la matière des travauxpublics, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2018
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