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83 travaux de réseaux humides : eau potable, assainissement et pluvial pour le compte de la commune, à Signes 83 travaux de réseaux humides : eau potable, assainissement et pluvial pour le compte de la commune, à Signes marché de travaux de Réseaux humides : Eau potable - assainissement - pluvial. ville ...
Commune de Signes 83870Signes signesdgs@yahoo.fr
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83 travaux de réseaux humides : eau potable, assainissement et pluvial pour le compte de la commune, à Signes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 876845

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/11/13)
BOAMP (07/11/13)
13-195887

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
Correspondant : M. le maire, 5 rue Saint Jean
B.P. 3 83870 Signes tél. : (+33) 4-94-25-30-80 courriel : signesdgs@yahoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : marché de travaux de Réseaux humides : Eau potable - assainissement - pluvial.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231110.

Lieu d'exécution : territoire de la Commune de Signes.

Caractéristiques principales :
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans. A chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service ; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques des travaux et les délais d'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants pour la durée du marché : Minimum : 200 000 EUR (H.T.) - maximum : 1 200 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. L'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics sera versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 dudit code. Si les deux parties en sont d'accord, la garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget communal. Il sera fait application des articles 86 et suivants du Code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Possibilité de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques : Conformément aux dispositions de l'article 51.vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 dudit code ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées.
Les candidatures comportent notamment :
-la lettre de candidature (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc1 du 25 juin 2012). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
-la déclaration du candidat (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc2 du 15 septembre 2010) ;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
et, en application des articles 43, 44 (1er et 2e alinéa) du Code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, les documents suivants :.



Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger;
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger;
-ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
-avoir, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
-être en règle, au cours de l'année 2012, au regard des articles L521, L5212-5 L5214-1.



Capacité économique et financière - références requises : -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités financières de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des travaux : 30 % ;
- délais d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Signes_83_A_20131104W_3.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Signes.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Saint Jean, 83870 Signes, tél. : (+33) 4-94-25-30-80, télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : (+33) 4-94-42-79-30 télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

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