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83 fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations festives de fin d'année à Signes 83 fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations festives de fin d'année à Signes fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations festives de fin d'année. ville : Signes li...
Commune de Signes 83870Signes signesdgs@yahoo.fr
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83 fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations festives de fin d'année à Signes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1112439

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/14)
14-85633

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
Correspondant : M. le maire, 5 rue Saint Jean
B.P. 3 83870 Signes tél. : (+33) 4-94-25-30-80 courriel : signesdgs@yahoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations festives de fin d'année.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : sur le territoire communal, 83870 Signes.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte un lot unique donnant lieu à un marché à bon de commande passé pour une durée de quatre ans et dont les montants HT, sur la durée totale du marché, sont : Minimum : 40 000,00 EUR - maximum :160 000,00 EUR.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées au budget communal. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définis au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutes les prestations, soit un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Signes_83_A_20140602W_1.

Renseignements complémentaires : modalités d'obtention du dossier :
Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est :
-remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le maire - hôtel de Ville - place Saint Jean - 83870 SIGNES - téléphone : 04 94 25 30 80 - télécopie : 04 94 25 30 90.
-consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le site : http://www.marches-securises.fr.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec les candidats ayant remis une offre pertinente.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : (+33) 4-94-42-79-30 télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

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