Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation du service d'assinissement de la commune de Sigean Délégation de service public pour l'exploitation du service d'assinissement de la commune de Sigean correspondant : Service Marchés Publics designation : Le Grand Narbonne fax : 04-68-58-14-...
Le Grand Narbonne 11785Narbonne 04 68 58 14 59
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Délégation de service public pour l'exploitation du service d'assinissement de la commune de Sigean

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549888

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-83092
Département(s) de publication : 11 Convention de délégation de service public Annonce No 15-83092 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Le Grand Narbonne, communauté d'agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, à l'attention de service Marchés Publics, 11785 Narbonne Cedex. Tél. 04-68-58-14-58. télécopieur 04-68-58-14-59. Adresse du profil d'acheteur : http://can.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Autre : EPCI. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public pour l'exploitation du service d'assinissement de la commune de Sigean. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles ll.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. (procédure ouverte conformément à l'arrêt du Conseil d'etat n o 298618 du 15 décembre 2006 - société Corsica Ferries). II.3) Objet de la délégation délégation de service public pour l'exploitation du service d'assinissement de la commune de Sigean. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 3 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Sigean, 11130. Code NUTS FR811. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Exploitation par affermage aux risques et périls du délégataire du service public d'assainissement.Rémunération du délégataire par la perception des redevances des usagers.Nombre d'abonnés : 2951 abonnés représentant une population de 5 511 habitants.Volume de facturation : 253 986 m3 de volume facturés en 2013.Installations à exploiter : 1 station d'épuration à boues activées de 10 000 EH9 postes de refoulement, 40,8 km de canalisation, 2317 branchements eaux usées, 1 892 branchements eaux pluviales. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90400000 , 90480000 , 90481000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession les documents à fournir sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation . III.2) Capacité économique et financière les documents à fournir sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation . III.3) Capacité technique et professionelle les documents à fournir sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité DSPEUSIGEAN. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les règles générales de présentation des candidatures et des offres sont prévues aux articles 8 à 12 du règlement de la consultation. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex. URL : http://can.marcoweb.fr . IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 27 juillet 2015, à 12 heures. Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 27 juillet 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres L'autorité délégante établira la liste des candidats autorisés à présenter une offre sur les bases suivantes, sans ordre de priorité :- Garanties professionnelles et financières présentées par les candidats- Aptitude à assurer la continuité du service public- Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu à l'article L-323-1 du Code du Travail.- Valeur technique de l'offre, en particulier en matière de gestion technique des installations (notamment l'organisation que les candidats comptent mettre en place pour la gestion, l'entretien et la maintenance des installations techniques)-Valeur économique de l'offre, jugée au regard : odu coût du service d'assainissement pour l'usager,ode la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat, odu rapport qualité / prix du service, ode la formule de révision des tarifs. Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre à l'adresse ci-dessous :Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération12 boulevard Frédéric Mistral - CS 5010011785 NARBONNE CedexOu par voie dématérialisée :http://can.marcoweb.fr. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpelleir. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. 04-67-54-81-00. télécopieur 04-67-54-74-10. V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2015
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