1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIGEAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du camping municipal de SIGEAN en DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description: Sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du camping municipal de sigean La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend le camping *** de 232 emplacements raccordés tous réseaux sur environ 7,2 Ha. Intégrant notamment : Un bureau d'accueil, 2 blocs sanitaires, des espaces de loisirs et de jeux. La gestion de l'établissement est actuellement assurée en Délégation de Service Public. Le chiffre d'affaires tourne autour de 1 Million euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est notamment attendu le financement par le concessionnaire de la remise à niveau de l'offre du camping, intégrant l'aménagement d'un espace de loisirs structurant susceptible de compléter significativement l'offre de loisirs existante, le renforcement du niveau de confort et l'apparence des espaces d'accueil et de services, la création d'une offre de snack-bar susceptible de dynamiser l'offre de service existante, et la remise à niveau globale de l'offre sanitaire si celle-ci s'avère nécessaire en regard des normes de classement
Identifiant de la procédure: 0174d578-9bec-4540-93b5-4d4f176b9ea7
Identifiant interne: 24004b
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de Perpignan
Ville: Sigean
Code postal: 11130
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Critères de jugement des candidatures: Références (opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air), Garanties techniques, financières et professionnelles, Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-aude.safetender.com
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du Camping Municipal de Sigean (Aude) en DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description: Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du camping et du service snack-bar nouvellement créé. - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls - Durée de la concession : de 15 à 20 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire) - Redevance: En contrepartie de la mise à disposition du site, le concessionnaire versera à la Collectivité une redevance. Son montant sera proposé dans l'offre des candidats et sera variable, avec une partie liée au chiffre d'affaires réalisé. Le contrat prendra effet le 1er Janvier 2025.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de jugement des candidatures: Références (opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air), Garanties techniques, financières et professionnelles, Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Liste et description succinctes des conditions , indication des informations et documents requis : confère Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: PROPOSITION FINANCIERE : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 20:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat. Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Montpellier.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SIGEAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SIGEAN
Numéro d’enregistrement: MAIRIE DE SIGEAN
Département: AUDE
Adresse postale: 10 place de la libération
Ville: Sigean
Code postal: 11130
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468402429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Département: HERAULT
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab907b17-d3e6-4886-b165-67de1016808c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 13:21:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369043-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
