1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS Corbières Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration et livraison en liaison froide de repas au domicile des résidants d'une Communes du SIVOM Corbières Méditerranée
Description: Le marché porte sur le prix d'un repas élaboré et livré sur l'une des Communes du SIVOM Corbières Méditerranée. Le nombre de repas pour une année est évalué entre 30 000 et 70 000.
Identifiant de la procédure: 28e9b609-507a-42cf-9c96-c22a41b05519
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SIGEAN
Code postal: 11130
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes du SIVOM Corbières Méditerranée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration et livraison en liaison froide au domicile des résidants d'une des Communes du SIVOM Corbières Méditerranée.
Description: Le marché porte sur le prix d'un repas élaboré et livré sur l'une des Communes du SIVOM Corbières Méditerranée. Le nombre de repas pour une année est évalué entre 30 000 et 70 000.
Identifiant interne: 2024SERV001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du Commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CIAS Corbières Méditerranée
Organisation qui traite les offres: CIAS Corbières Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS Corbières Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 20003057500019
Adresse postale: 1 RUE JEAN COCTEAU
Ville: Sigean
Code postal: 11130
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: M. AUZOLLE Nicolas
Téléphone: 0468487130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PILOT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ac25a4b-ad70-4fb2-9caa-4eddddb0dc4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 17:30:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703995-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
