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Fourniture de deux véhicules de collecte d'ordures ménagères Organisme : Sictom région Montluçonnaise Intitulé : Fourniture de deux véhicules de collecte d'ordures ménagères Procédure : AO Ouvert
Sictom région Montluçonnaise
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Fourniture de deux véhicules de collecte d'ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547688

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Organisme : Sictom région Montluçonnaise

Intitulé : Fourniture de deux véhicules de collecte d'ordures ménagères

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 21/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 03 AVIS DE MARCHE Fourniture de deux véhicules de collecte d'ordures ménagères SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Sictom région Montluçonnaise, Rue du terrier, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-03410 Domerat, Tél : 0470642380, E-mail : sictom-rm.marches@orange.fr , Fax : 0470641038 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sictom région montluçonnaise, Rue du terrier, Contact : à l'attention de Monsieur borowiak, FR-03410 Domérat, Tél : 0470642380, E-mail : sictom-r.borowiak@orange.fr , Fax : 0470641038 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Environnement Collecte des déchets Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de deux véhicules de collecte d'ordures ménagères II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Fourniture de deux véhicules de collecte d'ordures ménagères Lot 1 : fourniture de 2 châssis cabine ptac 19t Lot 2 : fourniture de 2 bennes de 14 m3 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34144510 - FC03 , 34139100 , 34144511 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : 2 véhicules de collecte d'ordures ménagères Lot 1 : 2 châssis cabine de ptac 19t Lot 2 : 2 bennes de 14 m3 II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de 2 châssis cabine ptac 19t 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34139100 FC03 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 2 châssis-cabine 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Offre de reprise : reprise d'un véhicule de collecte d'ordures ménagères LOT n°2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de 2 bennes de 14 m3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34144511 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 2 bennes de 14 m3 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Offre de reprise : reprise d'un véhicule de collecte d'ordures ménagères prestation supplémentaire eventuelle (pse): - trappe de visite sur le côté - chauffage main courante - kit feu led avant et arrière - feu à éclat avant et arrière - feu de travail latéral SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat fournira les documents prévus aux articles 44, 45,46 et 47 du code des marchés publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal du sictom. Le virement sera réalisé par un mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire signée par tous les membres. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement global. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat devra transmettre : -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, -une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.323-1 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra fournir: - les formulaires dc1, dc2 et noti2, ou les attestations fiscales et sociales, -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -attestation d'assurance, -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - pour justifier des qualités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualités techniques et performance du matériel proposé et équipement de base (50 %) - Prix du matériel (30 %) - Délai de livraison (20 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13.04-AO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/05/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com Pour les offres déposées sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, la procédure est décrite dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 cours sablon, FR-63000 Clermont- ferrand VI.4.2) Introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. ce recours interrompt le cours de ce délai. en outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de clermont-ferrand, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir de ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r421-1 du code de justice administrative. le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 04/04/2013

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