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Souscription des contrats d'assurances pour le sictom de macon Organisme : Sictom du Maconnais Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour le sictom de macon Procédure : Proc.Adapt.
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Souscription des contrats d'assurances pour le sictom de macon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852828

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Organisme : Sictom du Maconnais

Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour le sictom de macon

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 14/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 71 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sictom du Maconnais Correspondant : Michel pacaud président, 124 rue du grand pré, 71000 Macon, tél : 0385384439, courriel : patrice.jarret@sictom-macon.com.fr , adresse internet : http://www.sictom-macon.com/71/SITCOM_du_Maconnais/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://sictom-macon.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances pour le sictom de macon Type de marché de services : 6a CPV : • Objet principal : 66516000 • Objets complémentaires : 66514110 • Objets complémentaires : 66513000 Lieu d'exécution : 124 rue du grand pré, 71000 Macon L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2017 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52) du code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (45 %) - Prix (35 %) - Assistance service après-vente (20 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 04/13 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Www.e-machespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sictom du mâconnais, Correspondant : Jarret patrice124 rue du grand pré, 71000 Mâcon, tél : 0385384439, courriel : patrice.jarret@sictom-macon.com.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.e-machespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de dijon, Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes Couverture des responsabilités liées à l'activité de collecte des ordures ménagères et assimilées. C.P.V. - Objet principal : 66516000 - Lot 2: assurance des véhicules et des risques annexes Assurance d'un parc roulant de 16 poids lourds et 5 véhicules légers. C.P.V. - Objet principal : 66514110 - Lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Protection liée à la fonction de 44 agents et 56 élus. C.P.V. - Objet principal : 66513000

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