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Sia Habitat 59506
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Fourniture et livraison de papier pour reprographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4243100

Date de clôture estimée : 19/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (13/01/19)
AVIS DE PUBLICITE

SIA HABITAT
Mme FOUBET - Directrice Générale
67 Avenue des Potiers
CS80649
59506 DOUAI
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 15 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Fourniture et livraison de papier pour reprographie
Référence2019004
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFRE11
Durée 15 mois
DESCRIPTIONFourniture et livraison de papier pour reprographie
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 15 mois jusqu'au 09/06/2020.
Code CPV principal30197642 - Papier pour photocopie et papier pour xérographie
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 27 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature ou imprimé DC1; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Fiche capacités professionnelles, techniques et financières ; Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/02/19 à 15h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Echantillons exigés : Les échantillons listés en annexe du règlement de consultation .
Numéro de la consultation : 2019004
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 62, La Voix du Nord - Ed. du 59
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