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Sia Habitat 59506
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Accord cadre à bons de commande en vue de la réalisation d'études techniques et thermiques du parc diffus (occupé et vacant) géré par Sia Habitat.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4525611

Date de clôture estimée : 14/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/05/19)
AVIS DE PUBLICITE

SIA HABITAT
Mme FOUBET - Directrice Générale
67 Avenue des Potiers
CS80649
59506 DOUAI
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 11 000,00 € et 220 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre à bons de commande en vue de la réalisation d'études techniques et thermiques du parc diffus (occupé et vacant) géré par Sia Habitat.
Référence2019071
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTIONAccord cadre à bons de commande en vue de la réalisation d'études techniques et thermiques du parc diffus (occupé et vacant) géré par Sia Habitat. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal71335000 - Études techniques
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Quantité minimum 28 : Maximum 380
Valeur estimée hors TVA : entre 11 000,00 € et 220 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires Prix révisables le cas échéant à la date de renouvellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Pouvoir de la personne habilitée à engager la société; Lettre de candidature ou imprimé DC1; Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
justificatif attestant de sa certification pour la réalisation de diagnostic de performance énergétique avec mention (DPE pour tout type de bâtiment) et sans mention (DPE individuel) (cf arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification de diagnostic technique et des organismes de formation et d?accréditation des organismes de certification); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certification pour la réalisation de diagnostic de performance énergétique avec mention (DPE tout type de bâtiment) et sans mention (DPE individuel) (cf arrêté du 2 juillet 2018).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019071
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
  Envoi le 26/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 62, La Voix du Nord - Ed. du 59
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