A proximité de Paris 12 75578 Paris
Acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
75578 PARIS
Tel : 0155274400
12 Lots
Lot 1
Lot n° 1 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 04 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 2
Lot n° 2 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 05 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 3
Lot n° 3 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 06 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 4
Lot n° 4 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 13 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 5
Lot n° 5 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 83 - maximum : 34 300 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 6
Lot n° 6 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 84 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 7
Lot n° 7 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 04 - maximum : 8 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 8
Lot n° 8 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 05 - maximum : 9 900 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 9
Lot n° 9 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 06 - maximum : 12 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 10
Lot n° 10 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 13 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 11
Lot n° 11 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 83 - maximum : 12 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot 12
Lot n° 12 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 84 - maximum : 8 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Achats de formation sur le thème : ESPACES VERTS - E1D

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2025
JOUE - 173706-2025
173706-2025 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – Achats de formation sur le thème : ESPACES VERTS - E1D
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNFPT - Direction de l'achat public
Adresse électroniqueachat.public@cnfpt.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchats de formation sur le thème : ESPACES VERTS - E1D
DescriptionRéalisation d'actions de formation sur la spécialité E1 "Ingénierie écologique" et sous-spécialité E1D "Espaces verts" pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en douze (12) lots, ainsi qu'il suit : - Lots 1 à 6 : thématique : « Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité » Lot n° 1 : Département des Alpes de Haute Provence Lot n° 2 : Département des Hautes Alpes, Lot n° 3 : Département des Alpes Maritimes, Lot n° 4 : Départements des Bouches du Rhône, Lot n° 5 : Département du Var, Lot n° 6 : Département de Vaucluse. - Lots 7 à 12 : thématique « Débroussaillage, élagage et tronçonnage » Lot n° 7 : Département des Alpes de Haute Provence, Lot n° 8 : Département des Hautes Alpes, Lot n° 9 : Département des Alpes Maritimes, Lot n° 10 : Département des Bouches du Rhône, Lot n° 11 : Département du Var, Lot n° 12 : Département de Vaucluse. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit : - Lots 1 à 6 : thématique : « Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité » Lot n° 1 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 2 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 3 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 4 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 5 : maximum de 34 300 euros HT par an ; Lot n° 6 : maximum de 24 000 euros HT par an. - Lots 7 à 12 : thématique « Débroussaillage, élagage et tronçonnage » Lot n° 7 : maximum de 8 000 euros HT par an ; Lot n° 8 : maximum de 9 900 euros HT par an ; Lot n° 9 : maximum de 12 000 euros HT par an ; Lot n° 10 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 11 : maximum de 12 000 euros HT par an ; Lot n° 12 : maximum de 8 000 euros HT par an. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le CNFPT informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux fois
Identifiant de la procédure263ab173-d50d-4642-8a53-7573c78f270f
Identifiant interne2024009
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA684 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesValeur du marché : 684 600 euro(s) Ht pour 3 années (1 an reconductible 2 fois) Procédure déclarée infructueuse - aucune offre sur aucun des lots
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n° 1 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 04 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 24 000 euros HT par an
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n° 2 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 05 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 24 000 euros HT par an
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n° 3 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 06 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 24 000 euros HT par an
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n° 4 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 13 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 24 000 euros HT par an
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot n° 5 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 83 - maximum : 34 300 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 34 300 euros HT par an
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot n° 6 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 84 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 24 000 euros HT par an
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0007
TitreLot n° 7 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 04 - maximum : 8 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 8 000 euros HT par an
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0008
TitreLot n° 8 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 05 - maximum : 9 900 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 9 900 euros HT par an
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0009
TitreLot n° 9 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 06 - maximum : 12 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 12 000 euros HT par an
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0010
TitreLot n° 10 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 13 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 24 000 euros HT par an
Identifiant interne10
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0011
TitreLot n° 11 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 83 - maximum : 12 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 12 000 euros HT par an
Identifiant interne11
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0012
TitreLot n° 12 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 84 - maximum : 8 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Descriptionmaximum de 8 000 euros HT par an
Identifiant interne12
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur427938-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation de PACA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0008
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0009
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0010
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0011
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0012
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement60021DD3-C771-B574-C11A8B2C4645C4CC
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement67034
Adresse postale80 rue de Reuilly Cs 41232
VilleParis
Code postal75578
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactBURGY France
Adresse électroniqueachat.public@cnfpt.fr
Téléphone0155274400
Adresse internethttp://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteurhttps://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCNFPT Délégation de PACA
Numéro d’enregistrement1747378
Adresse postaleCnfpt Délégation de Paca Site de la Garde - Service Achats, chemin de la planquette
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactIsabelle JACQUELINE
Adresse électroniqueisabelle.jacqueline@cnfpt.fr
Téléphone0494089600
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement60021E04-B7FB-DDD6-B18A7AA5EFA8A8BC
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Adresse internethttps://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis887de257-0903-4445-9a52-b25262af2550  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/03/2025 09:23:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis173706-2025
Numéro de publication au JO S54/2025
Date de publication18/03/2025