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38 travaux de mise en accessibilité de l'hôtel de ville - lot n°02 : ascenseur - lot n°04 : charpente métallique - menuiseries aluminium - serrurerie à Seyssins 38 travaux de mise en accessibilité de l'hôtel de ville - lot n°02 : ascenseur - lot n°04 : charpente métallique - menuiseries aluminium - serrurerie à Seyssins travaux de mise en accessibilité de ...
Ville de Seyssins 38180Seyssins 0476217913
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38 travaux de mise en accessibilité de l'hôtel de ville - lot n°02 : ascenseur - lot n°04 : charpente métallique - menuiseries aluminium - serrurerie à Seyssins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693677

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85655
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Seyssins.
Correspondant : M. le maire, parc François Mitterrand 38180 Seyssins tél. : 04-76-70-39-98 télécopieur : 04-76-21-79-13.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilité de l'hôtel de ville - lot n°02 : ascenseur - lot n°04 : charpente métallique - menuiseries aluminium - serrurerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lieu d'exécution : parc François Mitterrand, 38180 Seyssins.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
relance d'une consultation suite à une déclaration d'infructuosité - procédure adaptée art. 28 cmp - marché alloti - consultation pour lots n°02 et n°04 uniquement - possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots - variantes autorisées - travaux d'installation d'un ascenseur sur bâtiment existant

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.00 % du montant initial du marché, peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours (Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié) - acomptes mensuels - avance de 5 % sous condition - budget investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : attribution à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : recevabilité juridique puis analyse au vu des critères de capacité financière, technique et professionnelle. La même entreprise ne peut pas se présenter à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ou sur papier libre ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ; Copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de l'art 43 du CMP (si Dc1 non produit) ; Renseignements sur l'obligation d'emploi art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si Dc1 non produit).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du CA global concernant les travaux objet du marché des trois derniers exercices; Preuve d'une assurance pour risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années et éventuelles attestations de bonne exécution ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des trois dernières années ; Certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux, preuve par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle, ou un label et des références ; Copie des éventuelles habilitations nécessaires à la réalisation des travaux et des éventuels certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus à la même adresse que le pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation délivré gratuitement sur demande sur place à la même adresse que l'organisme acheteur ou demande par télécopieur et envoi postal, ou téléchargeable sur le site internet : http://www.lessor.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pli transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites. Le pli unique porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Ville de Seyssins, Parc François Mitterrand, 38180 SEYSSINS et la mention suivante :" proposition pour les travaux de mise en accessibilité de l'hôtel de ville - lot n°.... A l'attention du représentant du pouvoir adjudicateur. Ne pas ouvrir " ; pli transmis par voie électronique sur le site internet : http://www.lessor.e-marchespublics.com, et signé électroniquement. Il n'est pas autorisé le recours au support physique électronique, sauf pour la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, ni le recours à la messagerie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du CJA pour le référé précontractuel - articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables) - articles L. 551-13 à L. 551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel) - recours de plein contentieux.

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