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A proximité de Quimper 29196 Finistere
Acheteur : Département du Finistère
32,·boulevard Dupleix, CS·29029
29196 Quimper cedex
Tel : 0298762509
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'hôtellerie , de restauration et de commerce au détail.

restauration sur Brest des jeunes se présentant mineurs non accompagnés ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé et leurs enfants de moins de 3 ans

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 560338-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Finistère
Numéro national d'identification: 22290001100016
Adresse postale: 2 Boulevard Dupleix Cs29029
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29196
Pays: France
Courriel: pilotage@finistere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.finistere.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restauration sur Brest des jeunes se présentant mineurs non accompagnés ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé et leurs enfants de moins de 3 ans

Numéro de référence: 2023DEFRESTAURATIONBREST
II.1.2)Code CPV principal
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 millions d'euros (T.T.C.) sur 4 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration sur Brest des jeunes se présentant mineurs non accompagnés ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé et leurs enfants de moins de 3 ans

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

brest

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la restauration midi et soir sur la ville de Brest, des jeunes se présentant mineurs non accompagnés sur le département du Finistère, pendant la durée de leur évaluation et jusqu'à leur départ en service dédié, ainsi que la restauration des femmes enceintes et/ou parent isolé, de leurs enfants (dont au moins un de moins de 3 ans), de façon exceptionnelle, le-s enfant-s pourront être âgés de plus de trois ans

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat d'un an est reconductible 3 fois de manière tacite et pour une durée de 12 mois. Une " variante insertion " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil départemental du Finistère (Ccp29 - volet social)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : https://megalis.bretagne.bzh
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