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38 travaux d'aménagement d'espace vert de la Frange Verte et du Parc Coeur de Plaine à Seyssins 38 travaux d'aménagement d'espace vert de la Frange Verte et du Parc Coeur de Plaine à Seyssins aménagement d'espace vert de la Frange Verte et du Parc Coeur de Plaine. code_postal : 38180 lieu ...
Ville de Seyssins 38180Seyssins 0476217913
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38 travaux d'aménagement d'espace vert de la Frange Verte et du Parc Coeur de Plaine à Seyssins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123724

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107790
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Seyssins.
Correspondant : M. le maire, parc François Mitterrand, 38180 Seyssins, tél. : 04-76-70-39-00, télécopieur : 04-76-21-79-13.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'espace vert de la Frange Verte et du Parc Coeur de Plaine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lieu d'exécution : frange Verte et Parc Coeur de Plaine, 38180 Seyssins.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique - procédure adaptée art.28 du CMP - travaux d'espaces verts : plantation d'arbres à tige, arbustes, vivaces et engazonnement du parc - refus des variantes - langue française - EUR - attribution à un groupement solidaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.00 % du montant initial du marché, peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours (Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié) - acomptes mensuels - avance de 5 % sous condition - budget investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité juridique puis analyse au vu des critères de capacité financière, technique et professionnelle. La même entreprise ne peut pas présenter à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ( Dc1) ou sur papier libre; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2); Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de l'art.43 du CMP (si Dc1 non produit); Renseignements sur obligation d'emploi articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit); Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents en cas de groupement ou en cas de sous-traitance.

Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années et éventuelles attestations de bonne exécution ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des trois dernières années ; Certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux objet du marché, preuve de la capacité par tout moyen, notamment certificats d'identité professionnelle, ou un label et des références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation délivré gratuitement sur demande sur place à la même adresse que l'organisme acheteur ou demande par télécopieur et envoi postal, ou téléchargeable sur le site internet : http://www.sudest-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pli transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites. Le pli unique porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Ville de Seyssins, Parc François Mitterrand, 38180 SEYSSINS et la mention suivante :" proposition pour l'aménagement espaces verts de la Frange Verte et du parc " Coeur de Plaine ". A l'attention du représentant du pouvoir adjudicateur. Ne pas ouvrir " ; pli transmis par voie électronique sur le site internet : http://www.lessor.e-marchespublics.com, et signé électroniquement. Il n'est pas autorisé le recours au support physique électronique, sauf pour la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, ni le recours à la messagerie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus à la même adresse que le pouvoir adjudicateur.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du CJA pour le référé précontractuel - articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables) - articles L. 551-13 à L. 551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel) - recours de plein contentieux

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