Centrale des marchés
38 services de télécommunications à Seyssins 38 services de télécommunications à Seyssins services de télécommunications. code_postal : 38180 lieu : parc François Mitterrand ville : Seyssins
Ville de Seyssins 38180Seyssins 0476217913
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38 services de télécommunications à Seyssins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746249

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115479
SOURCEWEB (28/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Seyssins.
Correspondant : M. le maire, parc François Mitterrand 38180 Seyssins tél. : 04-76-70-39-98 télécopieur : 04-76-21-79-13.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : services de télécommunications.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
groupement de commandes en application de l'art.8 du CMP - procédure adaptée art 28 , 77 CMP - fourniture de prestations de services de télécommunications - marché à bons de commande sans minimum, avec maximum et allotissement: Lot 01 - lignes analogiques: Ville de Seyssins: maxi: 13 500 EUR ht; ccas: maxi: 1 500 EUR (H.T.) / Lot 02 - accès de base et présélection: Ville de Seyssins: maxi: 11 500 EUR ht; ccas: maxi: 3 500 EUR (H.T.) / Lot 03 - mobile: Ville de Seyssins: maxi: 13 000 EUR ht; ccas: maxi: 2 000 EUR (H.T.) / Lot 04 - interconnexion et internet: Ville de Seyssins: maxi: 12 500 EUR ht; ccas: maxi: 2 500 EUR (H.T.). Montants annuels - possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots - variante autorisée dans les conditions du RC

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie - pas de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours (Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié) - acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : attribution à entrepreneur seul ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : appréciation des niveaux de capacité économique, financière, professionnelle et technique. La même entreprise ne peut pas présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2); Jugements en cas de redressement judiciaire; Extrait du registre du commerce et des sociétés(extrait Kbis); Déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner de l'article 43 du CMP (si Dc2 non produit); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si Dc2 non produit).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du CA global et le CA concernant les services objet du marché des trois dernières années; Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des services : 40 % ;
- valeur technique : [sous-critères: lot n°1: délai de mise en oeuvre: 5 pts; organisation et processus d'accompagnement pour le déploiement: 10 pts; organisation pour le suivi du marché (interlocuteur unique/extranet/facturation): 15 pts - lot n°2: mode de raccordement: 5 pts; délai et organisation de mise en oeuvre: 15 pts; organisation pour le suivi technique et du marché (interlocuteur/extranet/facturation): 10 pts - lot n°3: qualité de la couverture sur le département de l'isère: 10 pts; organisation de mise à disposition et maintenance des terminaux: 10 pts; moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation: 5 pts; recyclage et nocivité des terminaux proposés: 5 pts - lot n°4: mode de raccordement: 5 pts; délai et organisation de mise en oeuvre: 15 pts; organisation pour le suivi technique et du marché (interlocuteur/extranet/facturation): 10 pts] : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus à la même adresse que le pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation délivré gratuitement sur demande sur place à la même adresse que l'organisme acheteur ou demande par télécopieur et envoi postal, ou téléchargeable sur le site internet : http://www.marchespublicsaffiches.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pli transmis avec copie sur support physique électronique par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites. Le pli unique porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Ville de Seyssins, Parc François Mitterrand, 38180 SEYSSINS et la mention suivante :"Services de Télécommunications - lot n°...a l'attention du représentant du pouvoir adjudicateur. Ne pas ouvrir" ; pli transmis par voie électronique sur le site internet : http://marchespublicsaffiches.com, et signé électroniquement. Recours à la messagerie électronique non autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun - B.P. 1135, 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du CJA pour le référé précontractuel - articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables) - articles L. 551-13 à L. 551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel) - recours de plein contentieux.

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