1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SEYSSINET PARISET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE: REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET CoeUR DE VILLE
Description: La commune de Seyssinet-Pariset porte un projet urbain d'ensemble pour l'évolution du secteur "Coeur de Ville - Fauconnière", d'une superficie d'environ 10 hectares, sur l'emprise d'actuels terrains privés et publics occupés. Le projet vise à restructurer et requalifier ce quartier en combinant habitat, activités, espaces publics et équipements, dans une optique d'élargissement et de confortement du centre-ville. Il projette la construction d'environ 45 000 m² de surface de plancher, dont environ 550 logements et un nouvel appareil commercial
Identifiant de la procédure: fefd0e73-6352-43d6-a3ac-beae552629c2
Identifiant interne: 202608
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Fauconniere
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La durée du marché est de 1801 mois à compter de sa notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE: REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET CoeUR DE VILLE
Description: La commune de Seyssinet-Pariset porte un projet urbain d'ensemble pour l'évolution du secteur "Coeur de Ville - Fauconnière", d'une superficie d'environ 10 hectares, sur l'emprise d'actuels terrains privés et publics occupés. Le projet vise à restructurer et requalifier ce quartier en combinant habitat, activités, espaces publics et équipements, dans une optique d'élargissement et de confortement du centre-ville. Il projette la construction d'environ 45 000 m² de surface de plancher, dont environ 550 logements et un nouvel appareil commercial
Identifiant interne: S-PF-1799054
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Fauconniere
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 180 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D53744A6-AFD1-F345-EEF469824110A93B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de SEYSSINET PARISET
Numéro d’enregistrement: 5654
Adresse postale: Place André Balme
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38172
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0476705353
Télécopieur: 0476701203
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HOTEL DE VILLE
Numéro d’enregistrement: D53744D0-F66C-1241-EF97957A3B741535
Adresse postale: Hotel De Ville Place Andre Balme
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476705372
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D53744E6-A051-6C11-19CB357D9AB2F3EF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D537451A-ADBE-6594-2AA6044646F0F708
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9173c254-e683-41d2-b86e-815e2d9b32b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 12:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228096-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
