A proximité de Seyssinet-Pariset 38172 Isere
Acheteur : Commune de SEYSSINET PARISET
place André Balme
38172 Seyssinet Pariset
Tel : 0476705353
Secteurs d'activité
Services de distribution de repas.
Services de préparation de repas.
Services de restauration scolaire.
Services d'élaboration (cuisson) de repas.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2026
JOUE - 495777-2026
495777-2026 - Résultats
France – Services de restauration scolaire – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de SEYSSINET PARISET
Adresse électroniquemarches-publics@seyssinet-pariset.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE
DescriptionLe présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de Seyssinet-Pariset, qui accueillent des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans
Identifiant de la procéduredbba8d57-74c4-4b14-a7f5-893890931dc3
Identifiant interne202612
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Andre Balme  
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE
DescriptionLe présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de Seyssinet-Pariset, qui accueillent des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans
Identifiant interneS-PA-1794770
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Andre Balme  
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur188792-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualite
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis77 644,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre77 644,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielANSAMBLE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202612
TitreAccord-Cadre A Bons De Commande/ Prestations De Restauration Collective, En Liaison Froide, Pour Les Multi-Accueils Petite Enfance
Date de conclusion du marché/concession09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFB055A98-BC98-4600-8F92AF596EA742B6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de SEYSSINET PARISET
Numéro d’enregistrement5654
Adresse postalePlace André Balme
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38172
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquemarches-publics@seyssinet-pariset.fr
Téléphone0476705353
Télécopieur0476701203
Profil de l’acheteurhttp://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielHOTEL DE VILLE
Numéro d’enregistrement2138268
Adresse postalePlace Andre Balme
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactCMP
Adresse électroniquemarches-publics@seyssinet-pariset.fr
Téléphone0476705372
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementFB055AFA-A92F-6AE7-3A1F80CC55025B0F
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementFB055B0A-969B-752E-B3721864BD9A6A1E
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielANSAMBLE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1794770-1-0-1
Adresse postaleAll Gabriel Lippmann
VilleVannes
Code postal56000
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7d28f205-af68-4304-a0d5-f9c17b1d21d8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 15:11:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis495777-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026