A proximité de Seyssinet-Pariset 38172 Isere
Acheteur : Commune de SEYSSINET PARISET
place André Balme
38172 Seyssinet Pariset
Tel : 0476705353
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 13/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de distribution de repas.
Services de préparation de repas.
Services de restauration scolaire.
Services d'élaboration (cuisson) de repas.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2026
JOUE - 188792-2026
188792-2026 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE
OJ S 54/2026 18/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de SEYSSINET PARISET
Adresse électroniquemarches-publics@seyssinet-pariset.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE
DescriptionLe présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de Seyssinet-Pariset, qui accueillent des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans
Identifiant de la procéduredbba8d57-74c4-4b14-a7f5-893890931dc3
Identifiant interne202612
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune De Seyssinet Pariset  
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant maximum annuel: 100 000,00 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE
DescriptionLe présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de Seyssinet-Pariset, qui accueillent des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans
Identifiant interneS-PA-1794770
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune De Seyssinet Pariset  
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionUne liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualite
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuHdv
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD2E9DB39-F2D9-8CF2-823BDD3461A8C046
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de SEYSSINET PARISET
Numéro d’enregistrement5654
Adresse postalePlace André Balme
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38172
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquemarches-publics@seyssinet-pariset.fr
Téléphone0476705353
Télécopieur0476701203
Profil de l’acheteurhttp://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Numéro d’enregistrementD2E9DB96-C491-B3C2-F7B33BC3ADA0597E
Adresse postaleHotel De Ville Place Andre Balme
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactCELLULE MARCHES PUBLICS
Adresse électroniquemarches-publics@seyssinet-pariset.fr
Téléphone0476705372
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD2E9DBB4-D8E5-AF9E-C31C175E26A32536
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD2E9DBC4-AA8C-242F-BB1E15C3193F9697
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisae3633c4-85ed-4732-bec0-b28538d948bb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/03/2026 12:10:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis188792-2026
Numéro de publication au JO S54/2026
Date de publication18/03/2026