1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SEYSSINET PARISET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS
Description: L'accord-cadre a pour objet a pour objet l'achat de fournitures scolaires, éducatives et de loisirs, nécessaires au fonctionnement des services municipaux suivants : - Scolaire (écoles maternelles et primaires) - Accueils périscolaires et extrascolaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP et dans le BPU
Identifiant de la procédure: d39a8847-b7b5-4e26-af16-2a8d870fa07a
Identifiant interne: 202406
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162000 Matériel d'enseignement, 39162100 Matériel pédagogique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS
Description: L'accord-cadre a pour objet a pour objet l'achat de fournitures scolaires, éducatives et de loisirs, nécessaires au fonctionnement des services municipaux suivants : - Scolaire (écoles maternelles et primaires) - Accueils périscolaires et extrascolaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP et dans le BPU
Identifiant interne: F-PF-1438459
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162000 Matériel d'enseignement, 39162100 Matériel pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison et délai de remplacement des articles en cas de réclamation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACOSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LACOSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 55 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202406
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande: Fournitures Scolaires, Educatives Et De Loisirs
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de SEYSSINET PARISET
Numéro d’enregistrement: 21380485900014
Adresse postale: Place André Balme
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38172
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0476705353
Télécopieur: 0476701203
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HOTEL DE VILLE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Place Andre Balme Bp 44
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Point de contact: CELLULE MARCHES PUBLICS
Téléphone: 0476705372
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 72968
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 72969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LACOSTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Ville: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France
Téléphone: 0490228570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53e1359b-9ffb-4d61-b026-6cb940159630 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 10:38:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445937-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
