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TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE MOUCHEROTTE 1 : LOTS N°5 ET 12 Etablissement : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET M. Le Maire Place André Balme BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03 Objet : TRAVAUX D'EXTENSION ET...
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TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE MOUCHEROTTE 1 : LOTS N°5 ET 12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545725

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Etablissement : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET M. Le Maire Place André Balme BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03

Objet : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE MOUCHEROTTE 1 : LOTS N°5 ET 12

Référence :

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : onze mois (11) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux

Description : Le présent marché a pour objet des travaux d'extension et de rénovation de l'école Maternelle Moucherotte 1 située 17 rue du Moucherotte à Seyssinet-Pariset (38170). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Prescriptions Techniques Générales commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. La présente consultation ne concerne que les lot n°05 « Charpente métallique - Métallerie » et n°12 « Electricité - Courants forts - Courants faibles ». Ces deux lots ont été déclarés sans suite par décision du pouvoir adjudicateur n°2013/029 du 28 mars 2013, transmise le 02 avril 2013 en préfecture de l'Isère.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements conformément à l'article 6.1 du CCAP.

Financement : Financement : Le présent marché est financé sur des fonds propres et par des subventions du Conseil Général de l'Isère. Paiement : suivant article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront réglées à réception des acomptes mensuels par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 3.7 du CCAP. Pour le lot n°12, une avance de 5 % pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCAP.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants) - DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 19/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôtel de ville Place André Balme BP BP44 - 38172 - SEYSSINET-PARISET Cedex

Renseignements Complémentaires : DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : www.ville-seyssinet-pariset.fr,  Accès direct / Marchés publics. VISITE DU SITE : Les entrepreneurs qui souhaitent effectués une visite du site devront prendre contact avec : M. CHEVALLIER - 04 76 70 53 64 - 06 62 05 30 86 / resp-operations-patrimoine@seyssinet-pariset.fr Cette visite n'est pas obligatoire.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 03/04/13

Liste des lots : N° 5 Charpente métallique - Métallerie 45262400 N° 12 Electricité - Courants forts - Courants faibles 45310000

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