Centrale des marchés
prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés 74 prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre défini pour la communauté de communes du Pays de Seyssel pays : F- code_postal : 74910 ville : Seyssel lieu : ...
Communauté Communes Pays de Seyssel 74910Seyssel administration@cc-pays-de-seyssel.fr 0450562873
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Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797802

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146956
JOUE (13/08/13)
272562-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Communes Pays de Seyssel. Code d'identification nationale : 24740082300016, 24 place de l'orme, à l'attention de M. le président, F-74910 Seyssel. Tél. : (+33) 4 50 56 15 30. E-mail : administration@cc-pays-de-seyssel.fr. Fax : (+33) 4 50 56 28 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du Pays de Seyssel : M le président, 24 place de l'orme, F-74910 Seyssel. Tél. : (+33) 4 50 56 15 30. E-mail : administration@cc-pays-de-seyssel.fr. Fax : (+33) 4 50 56 28 73

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes du Pays de Seyssel : M le président, 24 place de l'orme, F-74910 Seyssel
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté de communes du Pays de Seyssel.
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Seyssel (ci-après dénommée Ccps) des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre défini.
Le présent marché comprend les prestations désignées ci-dessous :
- collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte et en point de regroupement,
- acheminement direct des ordures ménagères résiduelles collectées à l'usine d'incinération du SIDEFAGE à Bellegarde sur Valserine.
Les prestations sont à réaliser sur 10 communes (la commune de Menthonnex s/s Clermont n'est pas concernée par cette prestation de collecte) de la Communauté de communes du Pays de Seyssel, comprenant 7944 habitants selon le recensement INSEE de 2009.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 1 900 t/an de déchets ménagers et assimilés à collecter et à transporter.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget général de la Communauté de communes du Pays de Seyssel via le TEOM selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement par virement administratif seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et de l'article 33 du Décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modifications de l'article 98 du Code des marchés publics.
Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition que celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 pour présenter leur candidature ou documents équivalents.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 auxquelles renvoie l'article 43 du Code des marchés publics ainsi que l'article 87 de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 (cas prévus aux articles aux articles R.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail).
- Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Certificat des qualifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Durée du marché : du 01/12/2013 au 30/11/2018
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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