Centrale des marchés
Création de locaux associatifs et d'un magasin de producteurs (lots 1 - 3 - 4 - 7 et 8) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Création de locaux associatifs et d'un magasin de producteurs (lots 1 - 3 - 4 - 7 et 8). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrais...
Mairie de Seynod 74601Seynod 0450334568
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Création de locaux associatifs et d'un magasin de producteurs (lots 1 - 3 - 4 - 7 et 8)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172966

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240218-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Seynod Cedex
+33 450334568
+33 450634444
FRANCE
mairie de Seynod
Dorine Usson
commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
74601
marchespublics@ville-seynod.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-seynod.fr

http://www.mp74.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Création de locaux associatifs et d'un magasin de producteurs (lots 1 - 3 - 4 - 7 et 8).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Haute-Savoie
FR718


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Création de locaux associatifs et d'un magasin de producteurs (lots 1 - 3 - 4 - 7 et 8).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522

Électricité
09310000

Serrurerie
44316500

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150

Travaux de pose de revêtements de sols
45432100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 330 219,88 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché attribué conformement aux dispositions du code des marchés publics Français notamment l'article 85-1. Marché consultable dans les conditions prévues par la CADA et la Jurisprudence.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12-20PAT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

194549-2012
2012/S 118-194549


V.1)
Date d'attribution du marché:
17.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
74330
Epagny
SARL Burdet Georges
FRANCE
179 rue du Château
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 88 495,00 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
17.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
74960
Meythet
SN Zama SA
FRANCE
33 avenue du Pont de Tasset
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 45 300,50 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
17.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
74300
Magland
SA Andre Roux
FRANCE
ZI La Glière
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 60 327,00 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
17.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
73024
Chambery Cedex
Cegelec Centre Est
FRANCE
Agence des Pays de Savoie 147 allée des Blachères
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 124 097,38 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
17.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69008
Lyon
AL'L Flor
FRANCE
13 bis rue Saint Gervais
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 000,00 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476518944
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun
38022

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon cedex 03
+33 472847859
FRANCE
Ccira
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Grenoble
+33 476518944
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun
38022
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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