Centrale des marchés
Parking souterrain de l'Hôtel de Ville - Travaux de continuité radioélectrique Parking souterrain de l'Hôtel de Ville - Travaux de continuité radioélectrique parking souterrain de l'hôtel de Ville - travaux de continuité radioélectrique ville : Seynod code_postal : 74601 ...
Commune de Seynod 74601Seynod marchespublics@ville-seynod.fr 0450334568
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Parking souterrain de l'Hôtel de Ville - Travaux de continuité radioélectrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222037

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183013
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 12-183013
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Seynod.
 Correspondant : Mme Camusso, Maire, 1 Place de l'hôtel de Ville B.P. 25 74601 Seynod, tél. : (+33) 4-50-33-45-00, télécopieur : (+33) 4-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr, adresse internet : http://ville-seynod.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : parking souterrain de l'hôtel de Ville - travaux de continuité radioélectrique.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
a titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 19/11/2012 Jusqu'Au 28/12/2012
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : remise obligatoire de l'attestation de visite;
     - Autres renseignements demandés : remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-43pat.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : +33 476429006 télécopieur : +33 476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira), 119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LyonCedex 03
tél : +33 472847859
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Le Greffe, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : +33 476429006 télécopieur : +33 476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre decandidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Dossier de consultation gratuit. Les candidats qui rencontreraient des difficultés pour imprimer les plans pourront demander par télécopie, mail ou voie postale, au service commande publique, de leur faire parvenir par voie postale. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
la visite est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Seynod : Commande Publique ou sur www.mp74.fr.
 hôtel de Ville B.P. 25 74601 Seynod.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Seynod : Commande Publique.
 hôtel de Ville B.P. 25 74601 Seynod, tél. : 04-50-63-44-44, télécopieur : 04-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Seynod : Commande Publique - www.mp74.fr.
 hôtel de Ville B.P. 25 74601 Seynod, télécopieur : 04-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr.
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