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Etude - bilan de l'opération urbaine FISAC de la Ville de SEYNOD (2004-2013) et du programme d'actions en faveur du développement du commerce et de l'artisanat de la Commune Etude - bilan de l'opération urbaine FISAC de la Ville de SEYNOD (2004-2013) et du programme d'actions en faveur du développement du commerce et de l'artisanat de la Commune etude - bilan de l'opér...
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Etude - bilan de l'opération urbaine FISAC de la Ville de SEYNOD (2004-2013) et du programme d'actions en faveur du développement du commerce et de l'artisanat de la Commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998531

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-36782
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-36782
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Seynod.
 Correspondant : Mme CAMUSSO, Maire, 1 Place de l'hôtel de Ville B.P. 25 74601 Seynodtél. : 04-50-33-45-00télécopieur : 04-50-33-45-68courriel : marchespublics@ville-seynod.fr adresse internet : http://ville-seynod.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : etude - bilan de l'opération urbaine FISAC de la Ville de SEYNOD (2004-2013) et du programme d'actions en faveur du développement du commerce et de l'artisanat de la Commune.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Remise obligatoire du mémoire technique et financier qui aura valeur contractuelle.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-15PAS.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Code NUTS : Fr718
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira), 119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LyonCedex 03
tél : 0472847859
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE SEYNOD : Commande Publique - Séverine TESSIER.
 hôtel de Ville, www.mp74.fr B.P. 25,  74601 Seynod.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE SEYNOD : Commande Publique - Séverine TESSIER.
 hôtel de Ville, www.mp74.fr B.P. 25,  74601 Seynod, tél. : 04-50-33-45-57, télécopieur : 04-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE SEYNOD : Commande Publique - Séverine TESSIER.
 hôtel de Ville, www.mp74.fr B.P. 25,  74601 Seynod, télécopieur : 04-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr.
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