Centrale des marchés
entretien des espaces extérieurs du quartier de Champ Fleuri 74 entretien des espaces extérieurs du quartier de Champ Fleuri à Seynod ville : Seynod lieu : 1 Place de l'hôtel de Ville B.P. 25 code_postal : 74601 pays : F-
Commune de Seynod 74601Seynod marchespublics@ville-seynod.fr 0450334568
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Entretien des espaces extérieurs du quartier de Champ Fleuri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271292

Date de clôture estimée : 22/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319527-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194582

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Seynod, 1 Place de l'hôtel de Ville B.P. 25, à l'attention de Mme Camusso, Maire, F-74601 Seynod. Tél. : (+33) 4 50 33 45 00. E-mail : marchespublics@ville-seynod.fr. Fax : (+33) 4 50 33 45 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-seynod.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Seynod : Commande Publique - Dorine Usson, hôtel de Ville, www.mp74.fr B.P. 25, F-74601 Seynod. Tél. : (+33) 4 50 63 44 44. E-mail : marchespublics@ville-seynod.fr. Fax : (+33) 4 50 33 45 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Seynod : Commande Publique - Dorine Usson, hôtel de Ville, www.mp74.fr B.P. 25, F-74601 Seynod. E-mail : marchespublics@ville-seynod.fr. Fax : (+33) 4 50 33 45 68

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Seynod : Commande Publique - Dorine Usson, hôtel de Ville, www.mp74.fr B.P. 25, F-74601 Seynod

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces extérieurs du quartier de Champ Fleuri.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier de Champ Fleuri à Seynod.
Code NUTS : FR718.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs du quartier de Champ Fleuri, quartier situé au coeur de la ville et géré tant par la Ville de Seynod que l'association Syndicale des Propriétaires de l'ensemble de Champ Fleuri (Aspecf), réunis en groupement de commande (article 8 du Cmp).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77311000, 77342000,90612000,90620000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013.
Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et déneigement des trottoirs et allées piétonnes (Ville et Aspecf)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77311000.

3) Quantité ou étendue :
maximum 490 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
60 000 EUR (H.T.) pour la Ville et 430 000 EUR pour l'Aspecf

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage des espaces extérieurs (Aspecf)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90612000.

3) Quantité ou étendue :
maximum 74 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Modalités de paiement Modalités de paiement par l'aspecf. - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur le budget de l'association dans un délai de 30 jours par virement bancaire après réception d'une facture contrôlée par le service environnement de la Ville de Seynod en charge du suivi des prestations. - Chaque mois, l'association réglera au titulaire le douzième du montant annuel du marché. Absence de solidarité financière entre les membres du groupement : Conformément à la convention conclue entre la Ville de Seynod et l'aspecf, les membres du groupement ne sont pas solidaires. Aussi chaque membre procède exclusivement au paiement des prestations exécutées pour son compte. Le titulaire du marché ne pourra pas se retourner contre la collectivité pour obtenir le paiement des prestations exécutées pour le compte de l'aspecf. qui ne respecterait pas son obligation financière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Conformément aux stipulations de la convention de groupement de commandes, les marchés seront financés et dans les conditions suivantes : - ville de Seynod : Fonds propres de la collectivité - aspecf. : Budget de l'association.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-46aos.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les candidats qui rencontreraient des difficultés pour imprimer le plan pourront demander par télécopie, mail ou voie postale, au service commande publique, de leur faire parvenir par voie postale. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Remise obligatoire de l'attestation de visite et du mémoire technique qui aura valeur contractuelle.
Trois dates de visite sont programmées :
Lundi 15 octobre 2012 à 14h00, jeudi 25 octobre 2012 à 9h00 et mardi 13 novembre 2012 à 14h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira), 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble : Le Greffe, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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