Centrale des marchés
Réfection partielle de la couverture du groupe scolaire du Muraillon. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SEYNOD Mme CAMUSSO - Maire 1 Place de l'Hôtel de Ville BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 04 50 33 45 00 Fax : 04 50 33 45 68. Site web : http://ville-...
Ville de Seynod 74601Seynod 0450334568
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Réfection partielle de la couverture du groupe scolaire du Muraillon.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047428

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE SEYNOD
Mme CAMUSSO - Maire
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 25 - 74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 00
Fax : 04 50 33 45 68.
Site web : http://ville-seynod.fr

Objet du marché :Réfection partielle de la couverture du groupe scolaire du Muraillon.
Référence 14-22PAT


Type du marché : Travaux

Type de procédure :Procédure adaptée
Code NUTS
FR718.


Lieu d'exécution 8 avenue Jean CLERC à SEYNOD
Durée du marché :
Le délai d'exécution de l'opération est de 8 semaines y compris période de prépartion de 30 jours. A titre indicatif, la phase
Description du marché :
Couverture type bacs zinc à joints debouts avec écran de sous toiture : 97,00 mètres carrés - Habillages verticaux type bacs zinc à joints debouts : 10,00 mètres carrés - Habillage de planches de rive et de plates bandes : 27,0 ml. Marché unique ordinaire.
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 45261210 - Travaux de couverture
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
- Remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 60 % : Prix des prestations
- 40 % : Valeur technique
Renseignements :
Renseignements administratifs :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique - Séverine TESSIER
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 57 - Fax : 04 50 33 45 68.
marchespublics@ville-seynod.fr
Documents :
règlement de consultation ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=18857) dossier de consultation des entreprises ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18857) Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique - Séverine TESSIER
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 74601 SEYNOD
- Fax : 04 50 33 45 68.
marchespublics@ville-seynod.fr
Offres :
Remise des offres le 30/04/2014 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique - Séverine TESSIER
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 74601 SEYNOD
Renseignements complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Dossier de consultation gratuit. Les candidats qui rencontreraient des difficultés pour imprimer la vue en plan pourront demander par télécopie, mail ou voie postale, au service commande publique, de leur faire parvenir par voie postale. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 Lyon Cedex 03.
Tél : 04 72 84 78 59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi le 31/03/2014 à la publication
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