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Prestations de cours de théatre annuels par une compagnie professionnelle au Collège "le Semnoz " pendant le temps scolaire (Classes à Horaires Aménagés Théatre) et au Conservatoire à Rayonnement Communal hors temps scolaire (Cursus Théatre). AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SEYNOD Mme CAMUSSO - Maire 1 Place de l'Hôtel de Ville BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 04 50 33 45 00 - Fax : 04 50 33 45 68. Site web : http://ville...
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Prestations de cours de théatre annuels par une compagnie professionnelle au Collège "le Semnoz " pendant le temps scolaire (Classes à Horaires Aménagés Théatre) et au Conservatoire à Rayonnement Communal hors temps scolaire (Cursus Théatre).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156805

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE SEYNOD
Mme CAMUSSO - Maire
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 25 - 74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 00 - Fax : 04 50 33 45 68.
Site web : http://ville-seynod.fr
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet du marché :Prestations de cours de théatre annuels par une compagnie professionnelle au Collège "le Semnoz " pendant le temps scolaire (Classes à Horaires Aménagés Théatre) et au Conservatoire à Rayonnement Communal hors temps scolaire (Cursus Théatre).
Référence 14-31PAS


Type du marché :
Services
Catégories de services : Catégorie de services no26.
Services récréatifs, culturels et sportifs

Type de procédure :
Procédure adaptée
Code NUTS
FR718.


Durée du marché :
12 mois à compter de la notification du marché.
Description du marché : La présente consultation concerne des cours de théatre annuels par une compagnie de théatre professionnelle durant l'année scolaire 2014-2015 : - au Collège "Le Semnoz" (Classes à Horaires Aménagés Théatre), - et au Conservatoire à Rayonnement Communal de SEYNOD (Cursus Théatre). Cours donnés : Cours de théatre dans le cadre des Classes à Horaires Aménagés Théatre (CHAT) proposés en partenariat par le Collège "Le Semnoz" et le Conservatoire à Rayonnement Communal de SEYNOD : - une classe de 6ème , une classe de 5ème , une classe de 4ème , une classe de 3ème . Et dans le cadre du cursus théatre du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC), dans une organisation en cycles : - Une seule année en Cycle I - 1ère année du Cycle II.
Nomenclature :
Classification CPV : Principale : 92312110 - Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Conditions relatives au contrat
Financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le prestataire pourra présenter une facture mensuelle, la première ne pouvant intervenir avant le début des cours. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : - Financement sur les fonds propres de la collectivité - Prix : tarif horaire de 50 euro(s) TTC net.
Forme juridique :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur pédagogique du projet 30 % : Valeur artistique du projet
Renseignements :
administratifs et techniques
Mairie de Seynod
Commande Publique - Dorine USSON
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 74601 SEYNOD
Tél : 04 50 63 44 44 - Fax : 04 50 33 45 68.
marchespublics@ville-seynod.fr
Documents :
règlement de consultation ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=19834) dossier de consultation des entreprises ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19834) Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Seynod
Commande Publique - Dorine USSON
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 74601 SEYNOD
- Fax : 04 50 33 45 68.
marchespublics@ville-seynod.fr
Offres :
Remise des offres le 25/07/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Seynod
Commande Publique - Dorine USSON
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 74601 SEYNOD
Renseignements complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 Lyon Cedex 03.
Tél : 04 72 84 78 59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi le 26/06/14 à la publication
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