Centrale des marchés
Fourniture et livraison d'un tracteur polyvalent avec matériel de déneigement AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SEYNOD Mme CAMUSSO - Maire 1 Place de l'Hôtel de Ville BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 04 50 33 45 00 - Fax : 04 50 33 45 68. Site web : http://ville...
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Fourniture et livraison d'un tracteur polyvalent avec matériel de déneigement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047427

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE SEYNOD
Mme CAMUSSO - Maire
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 25 - 74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 00 - Fax : 04 50 33 45 68.
Site web : http://ville-seynod.fr

Objet du marché :Fourniture et livraison d'un tracteur polyvalent avec matériel de déneigement
Référence 14-20PAF


Type du marché : Fournitures
Catégories de services : Achat

Type de procédure :Procédure adaptée
Code NUTS
FR718.


Délai de livraison Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement.
Description du marché :
Fourniture et livraison d'un tracteur agricole série compact polyvalent, diesel, puissance comprise en 120 et 130 CV, avec équipements de déneigement neufs (saleuse de 1 500 litres et étrave de déneigement) et reprise de : - 1 véhicule agricole LINDNER UNITRAC 102, date de 1ère immatriculation 02/01/2007, 18 CV, bras de levage polybenne marque CORNUT, bras dynamiques, modèle CS 030 C, 3656 heures de travail au 18/03/2014, véhicule qualifié engin de service hivernal, - 1 étrave transformable de marque SICOMETAL, type CPM, raclage caoutchouc, longueur de l'aîleron 1,80 m, longueur position étrave fermée 2,40 m, longueur lame biaise 3,65 m : 1 saleuse sur berce sicovis inoxydable, de marque SICOMETAL, entraînement hydraulique par la pompe du véhicule, asservi au véhicule, capacité 2 mètres cubes, convoyeur du sel port vis inox : Accessoires : - 1 paire de chaînes neuves " VERIGA Arktik 305 ", - 1 paire chaînes ayant déjà servi "VERIGA Arktik 305 ", - pneumatiques 4 roues montées profil route cloutées FIRESTONE FD 600 265/70 R 19,5 - 4 roues montées profil agraire MICHELIN POWER cl10.5/80 - 18. Marché unique ordinaire
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 16700000 - Tracteurs
Complémentaires : 34390000 - Accessoires pour tracteurs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
Financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité
Forme juridique :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Capacité économique et financière :
Références requises :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle.
- Afin de pouvoir apprécier au plus juste les qualités du matériel proposé, une démonstration sera organisée après la remise des offres. Les candidats seront informés de la date et lieu par courrier. La démonstration sera d'une durée maximale de 1 h 30 et ne pourra avoir pour résultat de modifier le contenu de l'offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Durée de garantie
Renseignements :
Renseignements administratifs :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique - Séverine TESSIER
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 57 - Fax : 04 50 33 45 68.
marchespublics@ville-seynod.fr
Documents :
règlement de consultation ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=18839) dossier de consultation des entreprises ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18839) Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique - Séverine TESSIER
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 74601 SEYNOD
- Fax : 04 50 33 45 68.
marchespublics@ville-seynod.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres :
Remise des offres le 28/04/2014 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique - Séverine TESSIER
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 74601 SEYNOD
Renseignements complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Marché périodique : NON
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 Lyon Cedex 03.
Tél : 04 72 84 78 59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi le 26/03/2014 à la publication
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