Centrale des marchés
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire neuf
Mairie de Seynod 74601Seynod marchespublics@ville-seynod.fr 04 50 33 45 68
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Archive

Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Marché public ou privé
Référence du marché : 1550880

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204614-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Seynod: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

2015/S 113-204614


Avis d’attribution de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Seynod
1 place de l'Hôtel de Ville — BP 25
À l'attention de: Séverine Tessier
74601 Seynod Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 450334557
E-mail: marchespublics@ville-seynod.fr
Fax: +33 450334568

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-seynod.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire neuf.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures

Code NUTS FR718



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire neuf.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34115200, 34144000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Conditions du contrat. Pondération 25
3. Délai de livraison. Pondération 25


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15-03PAF(2)


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1 Lot nº: 1 - Intitulé: Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire neufV.1)Date d'attribution du marché:14.4.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

AXION — Visiocom
16 avenue Jean Perrin, ZI de l'Hippodrome
33700 Mérignac
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun
38022 Grenoble
FRANCE
Téléphone: +33 476518944

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 472847859



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun
38022 Grenoble
FRANCE
Téléphone: +33 476518944



VI.4)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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