Centrale des marchés
Services d'architecte pour les bâtiments Marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison de Malaz.
Mairie de Seynod 74601Seynod 04 50 33 45 68
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Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2493848

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/12/16)
431802-2016
08/12/2016    S237    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Seynod: Services d'architecte pour les bâtiments

2016/S 237-431802

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Seynod
21740268400013
1 place de l'Hôtel de Ville
Seynod
74601
France
Téléphone: +33 450334500
Courriel: marchespublics@ville-seynod.fr
Fax: +33 450334568
Code NUTS: FR718

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mp74.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison de Malaz.

Numéro de référence: 16-19pas
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché initial pour des motifs d'intérêt général d'ordre technique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 89 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718
II.2.4)Description des prestations:

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché initial pour des motifs d'intérêt général d'ordre technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GPMT des Vallées
78 bis Grande rue
Le Chable Beaumont
74160
France
Code NUTS: FR718

Adresse internet:http://www.mp74.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 89 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché consultable dans les conditions prévues par la Cada et la Jurisprudence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
119 avenue du Maréchal de Saxe
Lyon
69427
France
Téléphone: +33 472847859
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2016
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