Centrale des marchés
Nettoyage par hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées de l'ensemble des bâtiments communaux et des réseaux d'eaux pluviales des voiries communales Description II.1) Intitulé attribué au marché Nettoyage par hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées de l'ensemble des bâtiments communaux et des réseaux d'eaux pluviales des voirie...
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Nettoyage par hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées de l'ensemble des bâtiments communaux et des réseaux d'eaux pluviales des voiries communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855205

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350299-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
marchespublics@ville-seynod.fr
74601
1 place de l'Hôtel de Ville – BP 25
+33 450634444
Seynod Cedex
Dorine Usson
Mairie de Seynod
+33 450334568
Commande publique

Adresse(s) internet:

http://www.ville-seynod.fr

http://mp74.fr

http://www.ville-seynod.fr

http://mp74.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Nettoyage par hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées de l'ensemble des bâtiments communaux et des réseaux d'eaux pluviales des voiries communales
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
FR718
Haute-Savoie


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Nettoyage par hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées de l'ensemble des bâtiments communaux et des réseaux d'eaux pluviales des voiries communales.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000
Services de curage des égouts
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 160 000 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13-35PAS
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2013/S 180-311332
311332-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
8.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Charvonnex
FRANCE
Ortec Environnement
74370
ZAC des Moulins, RN 203
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Marché attribué conformément aux dispositions du Code des marchés publics français notamment l'article 85-1. Marché consultable dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 476518944
2 place de Verdun
Grenoble
Tribunal administratif de Grenoble
38000

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon Cedex 03
FRANCE
CCIRA
69427
119 avenue du Maréchal de Saxe


VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 476518944
2 place de Verdun
+33 476518944
Grenoble
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
38000
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.4)
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