Centrale des marchés
Extension du site des jardins familiaux du Crêt d'Haut et travaux de clôture II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Extension du site des jardins familiaux du Crêt d'Haut et travaux de clôture. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pr...
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Extension du site des jardins familiaux du Crêt d'Haut et travaux de clôture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544162

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
106456-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Seynod Cedex
+33 450334568
+33 450634444
FRANCE
Mairie de Seynod
Dorine Usson
Commande publique de la mairie de Seynod
1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
74601
marchespublics@ville-seynod.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-seynod.fr

http://mp74.fr

http://www.ville-seynod.fr

http://mp74.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Extension du site des jardins familiaux du Crêt d'Haut et travaux de clôture.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Haute-Savoie
FR718


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Extension du site des jardins familiaux du Crêt d'Haut et travaux de clôture.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager de jardins
45112712

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45340000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 28 828,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13-03PAT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

071614-2013
2013/S 45-071614


V.1)
Date d'attribution du marché:
25.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
03470
Saligny sur Roudon
Desmoules pose
FRANCE
RD 296
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 078,00 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
25.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
74650
Chavanod
ALP Arrosage
FRANCE
90 rue de la Frutière
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 913,50 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
74604
Seynod Cdex
Alpes jardins paysages
FRANCE
allée de Vraisy BP 104
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 836,50 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché attribué conformément aux dispositions du code des marchés publics français notamment l'article 85-1. Marché consultable dans les conditions prévues par la CADA et la Jurisprudence.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476518944
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000

Organe chargé des procédures de médiation

69427
Lyon Cedex 03
CCIRA
FRANCE
119 avenue du Maréchal de Saxe


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Grenoble
+33 476518944
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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