Centrale des marchés
Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des personnels des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDG 74, en application du décret no 2011-1474 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des personnels des collectivités et é...
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Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des personnels des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDG 74, en application du décret no 2011-1474

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123243

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175567-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Seynod
+33 450455234
+33 450519850
FRANCE
Centre de gestion de la FPT 74
de Menthon Antoine, président du CDG 74
55 rue du Val Vert, BP 138
74601
marches.publics@cdg74.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cdg74.fr

http://www.cdg74.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Seynod
+33 450455234
+33 450519850
FRANCE
O Barry ou C Chamot
55 rue du Val Vert, BP 138
74601
marches.publics@cdg74.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Seynod
+33 450455234
+33 450519850
FRANCE
O Barry ou C Chamot
55 rue du Val Vert, BP 138
74601
marches.publics@cdg74.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Seynod
+33 450519850
FRANCE
CDG 74
M. de Menthon
55 rue du Val Vert, BP 138
74601


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: etablissement public administratif

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des personnels des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDG 74, en application du décret no 2011-1474.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ressort géographique du CDG 74.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Convention de participation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Couverture des garanties.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Prévoyance pour les petites collectivités (50 agents et moins, fonctionnaires relevant du régime spécial).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prévoyance pour les moyennes collectivités (de 51 à 200 agents fonctionnaires relevant du régime spécial).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prévoyance pour les grandes collectivités (+ de 200 agents, fonctionaires relevant du régime spécial).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Précompte sur salaire et versement de la participation par collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Production de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière par déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services faisant l'objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices, et si possible les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Durée moyenne des principaux contrats de prévoyance (en cours ou échus) des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois années échues, activités dans ce domaine sur les 3 derniers exercices (nombre agents adhérents, nombre de contrats, etc). Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement, description de l'équipe technique et des procédures disponibles en terme de mesure de qhalité et de suivi. Note de présentation permettant notamment un jugement sur la capacité à gérer ce type de contrat. En cas de groupement il sera fourni un dossier commun au groupement et un dossier pour chacun des membres du groupement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Pondération 45
2. Maîtrise financière du dispositif. Pondération 20
3. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques, e particulier services annexes - degré effectif de solidarité. Pondération 15
4. modalités de condition de garantie et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération 10
5. Engagements et modalités de gestion. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier relatif à la présente consultation est disponible:
www.mp74.fr

marches.publics@cdg74.fr

Ou par courrier à l'adresse indiquée en annexe A.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476422269
+33 476429000
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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