Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture, distribution en porte à porte et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Caen la Mer
le présent marché a pour objet la fourniture, la distribution en porte à porte et la maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Caen la Mer.Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er Avril 2024 jusqu'au 31 mars 2026, deux reconductions possible d'un an.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants et maintenance des bacs roulants existants
territoire de la Communauté Urbaine de Caen la Mer 14000 - caen
fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants et maintenance des bacs roulants existantsseuil montant Ht du lot pour la durée initiale d'une durée de 24 mois : minimum : 800 000,00 Euro(S) (H.T.) et maximum 3 000 000.00 euros Ht puis seulpour chaque reconduction : Seuil montant Ht minimum est de 400 000.00 e et seuil maximum 1500 000.00 euros
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des bacs roulants existants
territoire de la Communauté Urbaine de Caen la Mer 14000 - caen
fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des bacs roulants existantsmontant Ht du lot 2 pour la durée période initiale de 2 ans : seuil minimum 10 000.00 Ht et maxi : 70 000.00 euro(s) Pour chaque reconduction d'un an : seuil minimum 5 000 euro(s) Ht et maximum de 35 000.00 euro(s) (H.T.).
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat à compter du 1er Avril 2024 jusqu'au 31 mars 2026 puis 2 reconductions d'un an possible.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
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