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A proximité de Berlin 14050
Acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
14050 Caen
Tel : 0231394000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
2 Lots
Lot 1
fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants et maintenance des bacs roulants existants
Lot 2
fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des bacs roulants existants
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

fourniture, distribution en porte à porte et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Caen la Mer

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556591-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro national d'identification: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caenlamer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté Urbaine Caen la Mer : Service passation des contrats
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté Urbaine Caen la Mer : Service passation des contrats
Adresse postale: cu - drjcp, null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Ville: Caen
Code postal: 14027
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Code NUTS: FRD11 Calvados
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, distribution en porte à porte et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Caen la Mer

Numéro de référence: U23cpp08
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture, la distribution en porte à porte et la maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Caen la Mer.Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er Avril 2024 jusqu'au 31 mars 2026, deux reconductions possible d'un an.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 143 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants et maintenance des bacs roulants existants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté Urbaine de Caen la Mer 14000 - caen

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants et maintenance des bacs roulants existantsseuil montant Ht du lot pour la durée initiale d'une durée de 24 mois : minimum : 800 000,00 Euro(S) (H.T.) et maximum 3 000 000.00 euros Ht puis seulpour chaque reconduction : Seuil montant Ht minimum est de 400 000.00 e et seuil maximum 1500 000.00 euros

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des bacs roulants existants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté Urbaine de Caen la Mer 14000 - caen

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des bacs roulants existantsmontant Ht du lot 2 pour la durée période initiale de 2 ans : seuil minimum 10 000.00 Ht et maxi : 70 000.00 euro(s) Pour chaque reconduction d'un an : seuil minimum 5 000 euro(s) Ht et maximum de 35 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat à compter du 1er Avril 2024 jusqu'au 31 mars 2026 puis 2 reconductions d'un an possible.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Des échantillons sont obligatoires, ils sont décrits au règlement de consultation ainsi que les modalités de remise. Numéro de la consultation : U23cdpp08

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com/
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