Centrale des marchés
74 convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des personnels des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Cdg74 à Seynod 74 convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des personnels des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Cdg74 à Seynod ville : Seynod lie...
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74 convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des personnels des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Cdg74 à Seynod

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124441

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/12)
184597-2012
BOAMP (13/06/12)
12-115155
JOUE (05/06/12)
175567-2012
BOAMP (06/06/12)
12-106756

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CENTRE DE GESTION DE LA FPT 74, 55 rue du Val Vert B.P. 138, à l'attention de de Menthon Antoine, Président du Cdg 74, F-74601 Seynod. Tél. : (+33) 04 5 0 51 9 8 50. E-mail : marches.publics@cdg74.fr. Fax : (+33) 04 50 45 52 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg74.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cdg74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : O BARRY ou C CHAMOT, 55 rue du Val vert B.P. 138, F-74601 Seynod. Tél. : (+33) 04 5 0 51 9 8 50. E-mail : marches.publics@cdg74.fr. Fax : (+33) 04 5 0 45 5 2 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : O BARRY ou C CHAMOT, 55 rue du Val vert B.P. 138, F-74601 Seynod. Tél. : (+33) 04 5 0 51 9 8 50. E-mail : marches.publics@cdg74.fr. Fax : (+33) 04 5 0 45 5 2 34

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CDG 74, 55 rue du Val vert B.P. 138, à l'attention de mr de MENTHON, F-74601 Seynod. Tél. : (+33) 04 5 0 51 9 8 50

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des personnels des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Cdg74, en application du décret n°2011-1474.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesressort géographique du Cdg74.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
convention de participation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : couverture des garanties.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prévoyance pour les petites collectivités
1) Description succincte :
prévoyance pour les petites collectivités (50 agents et moins, fonctionnaires relevant du régime spécial)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prévoyance pour les moyennes collectivités
1) Description succincte :
Prévoyance pour les moyennes collectivités (de 51 à 200 agents fonctionnaires relevant du régime spécial)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Prévoyance pour les grandes collectivités
1) Description succincte :
Prévoyance pour les grandes collectivités (+ de 200 agents, fonctionaires relevant du régime spécial)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précompte sur salaire et versement de la participation par collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cpacité économique et financière par déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services faisant l'objet de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices, et si possible les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Durée moyenne des principaux contrats de prévoyance (en cours ou échus) des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences : références notamment en matière de Collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois années échues, activités dans ce domaine sur les trois derniers exercices (nombre agents adhérents, nombre de contrats, etc). Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement, description de l'équipe technique et des procédures disponibles en terme de mesure de qhalité et de suivi. Note de présentation permettant notamment un jugement sur la capacité à gérer ce type de contrat. En cas de groupement il sera fourni un dossier commun au groupement et un dossier pour chacun des membres du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération : 45.
2. maîtrise financière du dispositif
Pondération : 20.
3. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques, e particulier services annexes - degré effectif de solidarité
Pondération : 15.
4. modalités de condition de garantie et de tarification en cas de mobilité des agents
Pondération : 10.
5. engagements et modalités de gestion
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier relatif à la présente consultation est disponible :
par téléchargement sut HTTP://www.mp74.fr
sur demande par courriel à l'adresse marches.publics@cdg74.fr
ou par courrier à l'adresse indiquée en annexe A.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135,, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,. Tél. : (+33) 04 7 6 42 9 0 00. Fax : (+33) 04 7 6 42 2 2 69

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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