Avis de concession - Avis n° 24-20652 du 19/02/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-20652
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE SAINT AVOLD
À l'attention de : M. Steiner René, maire
Adresse : 36 boulevard de Lorraine, B.P. 10019 57500 saint avold
Coordonnées :
Téléphone : 0387911007
Courriel : marches.publics@mairie-saint-avold.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession d'aménagement pour la reconversion de la caserne Ardant du Picq
CPV - Objet principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte : Les missions du concessionnaire sont définies dans le projet de traité et les caractéristiques du projet sont détaillées dans le programme joint au dossier de consultation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 8800000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45111291
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Saint - Avold
Description des prestations : lot unique
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 8800000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix, 67070 STRASBOURG
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse : 1 rue du Préfet Erignac, 54038 NANCY
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat. - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix, 67070 STRASBOURG
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024
