Centrale des marchés
Elaboration de plans locaux d'urbanisme pour les communes de puymiclan, saint barthélémy d'agenais et seyches Elaboration de plans locaux d'urbanisme pour les communes de Puymiclan, Saint Barthélémy d'Agenais et Seyches ville : Seyches fax : 05-53-83-63-16 cp : 47350 mel : mairie-seyches@wanadoo.f...
COMMUNE DE SEYCHES 47350Seyches mairie-seyches@wanadoo.fr 05 53 83 63 16
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Elaboration de plans locaux d'urbanisme pour les communes de puymiclan, saint barthélémy d'agenais et seyches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2030274

Date de clôture estimée : 13/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/16)
16-55577
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 16-55577
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SEYCHES.
 Correspondant : cadret Serge, au Bourg 47350 Seyches, tél. : 05-53-83-60-23, télécopieur : 05-53-83-63-16, courriel : mairie-seyches@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : elaboration de plans locaux d'urbanisme pour les communes de Puymiclan, Saint Barthélémy d'agenais et Seyches.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR614.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2016.
Cautionnement et garanties exigés : cf. le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. le règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. le règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Seyches.
 au Bourg,  47350 Seyches.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Seyches.
 au Bourg,  47350 Seyches, , courriel : mairie-seyches@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Seyches.
 au Bourg,  47350 Seyches, , tél. : 05-53-83-60-23, , télécopieur : 05-53-83-63-16, , courriel : mairie-seyches@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

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