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Lycée Jean-Pierre VERNANT - SEVRES (92) - Travaux de rénovation des sanitaires et de l'étanchéité des bâtiments A et B et rénovation du hall du bâtiment D Lycée Jean-Pierre VERNANT - SEVRES (92) - Travaux de rénovation des sanitaires et de l'étanchéité des bâtiments A et B et rénovation du hall du bâtiment D lycée Jean-Pierre VERNANT - sEVRES (92) - ...
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Lycée Jean-Pierre VERNANT - SEVRES (92) - Travaux de rénovation des sanitaires et de l'étanchéité des bâtiments A et B et rénovation du hall du bâtiment D

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896110

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-211042
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-211042
Départements de rappel : 75
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : Mme Bailly Hélène, Gestionnaire marchés publics, 24, rue du Général Bertrand 75007 Paristél. : 01-53-85-56-79courriel : helene.bailly@iledefrance.fr adresse internet : https://demat.maximilien.fr/.

Objet du marché : lycée Jean-Pierre VERNANT - sEVRES (92) - travaux de rénovation des sanitaires et de l'étanchéité des toitures terrases des bâtiments A et B - rénovation du hall du bâtiment D - le présent marché concerne le lot no2 "étanchéité" déclaré sans suite lors de la première consultation et qui fait donc l'objet d'une relance.
Lieu d'exécution et de livraison: 21, rue du Docteur Gabriel Ledermann, 92310 Sèvres.

Caractéristiques principales : 
travaux de rénovation des sanitaires et de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments A et B et rénovation du hall du bâtiment D - il s'agit du lot no2 "Etanchéité asphalte-multicouche" - l'entreprise titulaire du présent marché sera chargée de la rénovation de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments A et D
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 135 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie, celle-ci devant toutefois être constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants éventuels. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront alors reversés au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délibérations no CP 11-078 du 27/01/2011 et no CP 12-075 du 23/01/2012 (inscrit à l'imputation 902 enseignement, code fonctionnel lycées publics du budget 2011 et du budget 2012 de la Collectivité).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère prix : 60 %;
     - valeur technique décomposée en trois sous-critères : 1) l'organisation du chantier, traitement des nuisances et sécurité des occupants 10 % 2) qualité de mémoire technique : moyens mis en œuvre (moyens humains, matériels, qualité de l'encadrement permanent sur le chantier 10 % 3) planning détaillé de l'opération : 20 % : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1300613.

Renseignements complémentaires : une visite du site est vivement recommandée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,
75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.taparis@
juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
sur support papier :
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
"Procédure adaptée pour des travaux de rénovation des sanitaires et de l'étanchéité des bâtiments A et B et rénovation du hall du bâtiment D - lot no Lycée Jean-Pierre VERNANT - sEVRES (92) "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
35, boulevard des Invalides - 75007 PARIS - horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
par voie électronique : Les modalités de transmission d'une candidature et d'une offre dématérialisées sont décrites dans le règlement de la consultation et à partir du site https://demat.maximilien.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Unité Lycées - Construction et maintenance - SDAJ.
 Correspondant : Mme Malika HALLOU,  24, rue du Général Bertrand,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-61-04, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : malika.hallou@iledefrance.fr,  adresse internet : https://demat.maximilien.fr/.
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