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A proximité de Acoua 97630 Mayotte
Acheteur : Ville de M'Tsamboro
170, avenue de la mairieBP115
97630 M'Tsamboro
Tel : +33 269621950
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

steu du village de M'Tsamboro

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 333849-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de M'Tsamboro
Numéro national d'identification: 20000884500014
Adresse postale: 170, avenue de la mairie Bp115
Ville: M'Tsamboro
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97630
Pays: France
Point(s) de contact: MAIRIE DE M'TSAMBORO
Courriel: mairie@mairie-mtsamboro.fr
Téléphone: +33 269621950
Fax: +33 269621960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-mtsamboro.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction de L'Ingenierie et des services techniques
Numéro national d'identification: 20000884500014
Adresse postale: 625 route nationale mtsahara
Ville: Mtsamboro
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97630
Pays: France
Point(s) de contact: DIRECTION DE L'INGENIERIE ET DES SERVICES TECHNIQUES
Courriel: maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr
Téléphone: +33 026963745
Fax: +33 026962190
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-mtsamboro.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

steu du village de M'Tsamboro

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marche public de services : steu du village de M'Tsamboro

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 524 488.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

marche public de services : steu du village de M'Tsamboro

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'études / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

mairie de M'Tsamboro

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le maire de la commune de M'Tsamboro

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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