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92 musée de la céramique - cité de la céramique - programmation architecturale et muséographique du musée à Sèvres 92 musée de la céramique - cité de la céramique - programmation architecturale et muséographique du musée à Sèvres musée de la Céramique - cité de la Céramique - programmation architecturale et mus...
OPPIC 75647Paris
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92 musée de la céramique - cité de la céramique - programmation architecturale et muséographique du musée à Sèvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742097

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)
BOAMP (26/06/13)
13-99416

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue Château des Rentiers 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : musée de la Céramique - cité de la Céramique - programmation architecturale et muséographique du musée.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : 2 place de la manufacture sèvres, 92310 Sèvres.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée restreinte passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
l'établissement public Sèvres - cité de la céramique est implanté sur un domaine de quatre hectares en bord de Seine qui comporte 24 bâtiments aux fonctions diversifiées ainsi que des espaces verts de qualité. L'ensemble du site, qui comprend des édifices particulièrement intéressants pour la connaissance du patrimoine industriel, est classé au titre des Monuments Historiques et protégé par le Code du patrimoine. La Cité propose dans ses espaces outre une présentation permanente d'une partie de ses collections céramiques et vitriques, une programmation riche d'expositions temporaires tout au long de l'année, accompagnée de publications.
La cité de la Céramique Sèvres souhaite un réaménagement du musée. Ce bâtiment est le plus vaste du site (4 325 m2) ; il se développe sur quatre niveaux, avec un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et deux étages supérieurs.
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire placée sous la direction d'un programmiste, mandataire de l'équipe qui aura en charge la réalisation de l'étude de programmation architecturale, fonctionnelle et muséographique relative à la restructuration et l'aménagement du musée
La mission de programmation se fondera sur une réflexion préalable et notamment le plan scientifique et culturel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La mission sera forfaitaire et décomposée en trois tranches :
- une tranche ferme : pre-programmation globale (architectural et muséographie) et estimation financiere ;
- une tranche conditionnelle 1 : MUSEOGRAPHIE - faisabilite et estimation financiere ;
- une tranche conditionnelle 2 : elaboration du programme de consultation de maîtrise oeuvre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget de l'oppic
Modalités de paiement:
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Le groupement doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures.
Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles suivantes :
- programmation architecturale et muséographique ;
- expertise sur l'optimisation de l'aménagement intérieur ;
- flux et circuit du public ;
- études techniques de la construction - la sécurité et la sûreté - l'accessibilité et la qualité environnementale (de niveau étude de programmation) ;
- économie de la construction (estimation en coût global, mobiliers et équipements compris)
En cas de groupement, le programmiste sera impérativement le mandataire du groupement. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Les membres du groupement autres que le programmiste mandataire pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Par conséquent, le programmiste mandataire d'un groupement ne peut pas soumissionner dans plusieurs équipes en tant que membre de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants :
- la qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opération de nature similaire ;
- les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat ou, le cas échéant, les membres du groupement candidat, présenteront trois références détaillées (type de mission exercée, nom de la personne en charge du dossier importance de l'opération, date de réalisation) au cours des 3 dernières années, qu'ils jugent pertinentes au regard de l'objet de la présente consultation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la concurrence entre les différents candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours avant la date et heure limites, une demande par télécopieur au 01.44.97.79.01, ou par mail à l'adresse suivante : l.dida@oppic.fr et v.minereau@oppic.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est rappelé que, s'agissant de la première phase d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être remises en un original sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention : " MAPA restreint - cité de la Céramique, Sèvres - musée (bâtiment 3) programmation architecturale et muséographique".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " MAPA restreint - cité de la Céramique, Sèvres -musée (bâtiment 3) programmation architecturale et muséographique - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30, rue du château des rentiers
Cs 61336
75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr Une assistance en ligne y est accessible

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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