1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Education International
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement et maintenance d’une application de gestion des projets et des experts
Description: Décomposition des prestations attendues : - Mission 1 : Initialisation du projet ; - Mission 2 : Gouvernance et pilotage ; - Mission 3 : Spécification fonctionnelles - Mission 4 : Développement de l’application - Mission 5 : Garanties - Mission 6 : Maintenance corrective ; - Mission 7 : Maintenance adaptative et évolutive ; - Mission 8 : Accompagnement des utilisateurs ; - Mission 9 : Transfert de compétences -réversibilité ; - Mission 10 : prestation supplémentaire éventuelle.
Identifiant de la procédure: 942a0647-fae2-4b54-98ab-e947db9d4eb2
Identifiant interne: MAR26-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Après examen des candidatures, dans les conditions prévues à l’avis de marché, seuls 3 candidats minimum et 5 candidats maximum seront admis à soumettre des offres. À l'issue de la procédure, le pouvoir adjudicateur retiendra un titulaire, dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du présent règlement de consultation, et signera un accord-cadre avec lui.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: développement et maintenance d’une application de gestion des projets et des experts
Description: Décomposition des prestations attendues : - Mission 1 : Initialisation du projet ; - Mission 2 : Gouvernance et pilotage ; - Mission 3 : Spécification fonctionnelles - Mission 4 : Développement de l’application - Mission 5 : Garanties - Mission 6 : Maintenance corrective ; - Mission 7 : Maintenance adaptative et évolutive ; - Mission 8 : Accompagnement des utilisateurs ; - Mission 9 : Transfert de compétences -réversibilité ; - Mission 10 : prestation supplémentaire éventuelle.
Identifiant interne: MAR26-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de façon expresse deux fois pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les candidatures seront jugées sur les critères suivants : • Le niveau de capacité du candidat, apprécié au regard des qualifications, certifications, CV des intervenants et des moyens humains du candidat, et au regard des solutions (progiciels, logiciels de développement et technologies) de l’entreprise : pondération 45% ; • L’expérience de missions similaires du candidat : pondérations 50% ; •Capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles :Pondération 5%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/02/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: -Le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi du courrier de rejet. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Education International
Numéro d’enregistrement: 18004306900012
Adresse postale: 1 avenue Léon Journault
Ville: Sèvres
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés de FEI
Téléphone: 0145076000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ae6e69cd-5c73-4c64-96e3-1bebc3708414 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 09:37:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3865-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
