1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Education International
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance applicative d'ADELE (plateforme de gestion du programme d'échange d'assistants de langue) et prestations annexes
Description: Décomposition des prestations - Mission 1 : Initialisation - prise en main de la TMA en cas de changement de titulaire ; - Mission 2 : Gouvernance et pilotage ; - Mission 3 : Maintenance corrective ; - Mission 4 : Maintenance adaptative et évolutive ; - Mission 5 : Transfert de compétence - Réversibilité ; - Mission 6 : Prestations annexes.
Identifiant de la procédure: f16a02e0-db76-4f74-a6ad-e8c510e2c077
Identifiant interne: MAR25-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance applicative d'ADELE (plateforme de gestion du programme d'échange d'assistants de langue) et prestations an-nexes
Description: Décomposition des prestations - Mission 1 : Initialisation - prise en main de la TMA en cas de changement de titulaire ; - Mission 2 : Gouvernance et pilotage ; - Mission 3 : Maintenance corrective ; - Mission 4 : Maintenance adaptative et évolutive ; - Mission 5 : Transfert de compétence - Réversibilité ; - Mission 6 : Prestations annexes.
Identifiant interne: MAR25-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2025
Date de fin de durée: 24/01/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Education International
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Education International
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
TED eSender: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: France Education International
Numéro d’enregistrement: 18004306900012
Ville: Sèvres
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145076000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 344708cc-2ae2-4250-8b41-b12b33cfcfd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 12:47:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628924-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
