1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Description: Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Identifiant de la procédure: 90f8b5f9-8336-4828-8be6-18ed41595412
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Sèvres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Description: Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Sèvres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère 1 : Prix des prestations (55%) ; • Critère 2 : valeur technique (35%) Organisation, moyens et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations ; • Critère 3 : démarche environnementale (10%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Critère 1 : Prix des prestations (55%) ; • Critère 2 : valeur technique (35%) Organisation, moyens et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations ; • Critère 3 : démarche environnementale (10%).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT Camille Hermange, EA Les Jardins De La Sellerie
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT Camille Hermange
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR26-18
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 18004306900012
Ville: SEVRES
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 145076000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESAT Camille Hermange, EA Les Jardins De La Sellerie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 775 672 462 00485
Numéro d’enregistrement: 775 672 462 00576
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d652d643-e3bf-4171-ae76-74c5327552c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 12:21:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446343-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
